Passage 39H à 35H avec réduction salaire

Correzien17 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 nov. 2016 à 10:13
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 12 nov. 2016 à 13:38
Bonjour à tous,
Je suis seul salarié pour un architecte depuis 2000.
Je n'ai jamais été au 35h, la compensation est une majoration de 25% de mes 17,33heures sup/mois, soit un plus par rapport à mon brut de 62,47€ brut.
Les affaires étant à la baisses, je me suis aperçu qu'avec le comptable mon patron envisage de me passé au 35h mais bien sure en ne supprimant pas une majoration de 0,25 mais une de 1,25 soit une réduction de 312€ brut!!!
Dans quelle mesure a-t-il le droit d'une telle chose?
2eme point, je n'ai jamais contesté le fait qu'il change la façon de rédigé mes fiches de payes : jusqu'en 2012 figuré pour le calcul du brut 169 h x taux horaire plus 17,33h x taux horaire x 0,25, maintenant je suis à 151,67h x taux horaire plus 17,33h x taux haire x 1,25 ? Est-ce légal ?
3eme et dernier point: dans tous les cas nous sommes régis par une convention collective que j'ai signé en 2000, celle ci précise notamment les coef en fonction du poste ou diplôme pour la durée légale du temps de travail de 35 h ce coef étant ensuite multiplié par le taux donné chaque année par région pour obtenir le salaire brut. Pour ma part je suis de base, même à 39h/semaine majoré en dessous du salaire brut pour 35h.
Merci d'avance.
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
Modifié par hoquei44 le 12/11/2016 à 10:38
Bonjour,

1 ) Le motif avancé par l'employeur est économique et non disciplinaire, si vous refusez sa proposition il aura la possibilité de vous licencier.

2 ) La formule de calcul reste identique, je ne vois pas ce que la loi vient faire là-dedans.

3 ) Dans ce cas il faut demander à l'employeur de procéder à la régularisation de votre situation en augmentant votre salaire brut. La demande doit officiellement se faire par LRAR (pour des raisons de preuves), mais il est préférable de faire une demande orale en premier lieu afin d'éviter que la situation ne deviennent conflictuelle avec l'employeur dès le début.

CB


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Correzien17 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016
12 nov. 2016 à 12:24
Bonjour,
Tout d'abord merci pour le retour rapide.
Pour ce qui est du légal c'est juste que plusieurs amis de promo sont eux passés à l'époque au 35 h sans réduction de salaire et que moi donc je fais par rapport à eux 17,33h de plus/moi pour 62€ (mon taux horaire brut étant d'environ 14,42€) alors qu'eux sont payé 14,42€/hx1,25 en cas d'heures sup.
Effectivement il faut que nous ayons une discussion cette fin d'année.
Mais bon comme partout je trouve dommage que les efforts ne soit qu'à sens unique, lors des années grâces pas un flèche de plus et maintement c'est moi qui trinque, lui ne se baisse pas ce qu'il prend tous les mois. Et de plus, pour info je fais en réelle plus de 1950h/an au bureau, c'est exaspérant.

Cordialement.
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cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 3 720
12 nov. 2016 à 12:58
bonjour, si vous multiplier 14,42 par 125 % , ça donne 18 euro l'heure
14,42 x 125 % = 18 euros
si vous ajouter 25 % a votre taux, ça donne la même chose.
14,42 + 25 % = 18 euros
pour moi, c'est le même chose
ps: j'a jouterai aussi qu'avec la loi travail, les heures supp. ne seront plus payées a 25 % en plus, mais a 10 %
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hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830 > cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024
12 nov. 2016 à 13:20
Bonjour cristali,

Les deux calculs sont rigoureusement identiques :
(A+B) + B*0,25 = A + B*1,25

Les heures supplémentaires sont toujours payé 25% sauf mention contraire. Elles peuvent être abaissé à 10% mais cela existait déjà avant la dernière loi travail. Cette dernière n'a rien changé à ce qui se faisait déjà auparavant.

CB
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Correzien17 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 > cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024
12 nov. 2016 à 13:20
Bonjour Cristali,
Dans notre convention toute heure de 36 à la 43eme le taux de majoration est de 25%.
Effectivement le total revient au même sauf au niveau de ma position 320 (position de base sachant que j'ai donc 16 ans d'expérience et que je travaille en toute autonomie) et de la valeur du point 7,58 soit 2437,49 brut pour 35h/semaine ou 151,67h/mois et je précise au cas ou je suis à 5 semaines de congés payés soit 30jours.
En se moment avec mes heures sup majorés je suis à 2500€ brut par mois pour 169h donc ok je n'ai jamais rien demandé par rapport au 151,67h (ou 35h/semaine) mais si passage au 35h je passerai à 2185€ brut environ soit largement en dessous de 2437,49€ comme le voudrai ma position.
Ce que je disais plus haut c'est qu'au niveau horaire je n'ai jamais regardé jusqu'il y a peut car quand je dit que je passe 42 à 45 h par semaine au bureau c'est pour m'a pomme.
Mais comme l'a dit Hoquei44 il faut que je pose les choses avec mon patron autour d'une table.
Cordialement.
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cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 3 720
12 nov. 2016 à 13:38
avec seulement 60 euros de plus entre 151 heures et 169 heures, vos heures ne sont pas payées 125 % de plus mais beaucoup moins.
peut être que votre branche le permet, mais a ma connaissance, je ne vois que l'hotellerie/ restauration qui l'autorise actuellement.
avec loi travail, c'est l'employeur qui décidera et non plus la branche...on voit d'ici le résultat.
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