Responsabilite en cas de Vices cachés
gwenaellep
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement dans une copropriété. Il s agit d une maison divisée en appartement dans de l ancien. Des travaux ont été réalisés par un professionnel afin de louer le logement.
Le propriétaire a ouvert un dossier auprès de l assurance car il se plaignait que son plancher bougeait suite auX travaux. Un expert a fait un rapport montrant que la responsabilité était partagée car le plancher du plaignant est un plancher grenier et non habitation et les travaux n ont pas arrangés la situation.
Je voudrais savoir si C est un cas de vices cachés pour le plaignant et quel est notre rôle dans cette situation? la responsabilité relève t elle de l entreprise qui a fait les travaux ou du plaignant? La copropriété a t elle un rôle à jouer puisque le bien est habité alors qu il n était pas conçu pour? Des travaux vont devoir être entrepris pour rendre le logement habitable, à qui en revient la responsabilité?
Merci d avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire d un appartement dans une copropriété. Il s agit d une maison divisée en appartement dans de l ancien. Des travaux ont été réalisés par un professionnel afin de louer le logement.
Le propriétaire a ouvert un dossier auprès de l assurance car il se plaignait que son plancher bougeait suite auX travaux. Un expert a fait un rapport montrant que la responsabilité était partagée car le plancher du plaignant est un plancher grenier et non habitation et les travaux n ont pas arrangés la situation.
Je voudrais savoir si C est un cas de vices cachés pour le plaignant et quel est notre rôle dans cette situation? la responsabilité relève t elle de l entreprise qui a fait les travaux ou du plaignant? La copropriété a t elle un rôle à jouer puisque le bien est habité alors qu il n était pas conçu pour? Des travaux vont devoir être entrepris pour rendre le logement habitable, à qui en revient la responsabilité?
Merci d avance pour vos réponses.
A voir également:
- Responsabilite en cas de Vices cachés
- Responsabilité civile - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Se défendre contre une accusation de vice caché voiture - Forum Automobile
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas ... pourquoi auriez-vous une responsabilité là dedans ? qui est "le" propriétaire dont vous parlez ?
Cdlt
Je ne comprends pas ... pourquoi auriez-vous une responsabilité là dedans ? qui est "le" propriétaire dont vous parlez ?
Cdlt
gwenaellep
Messages postés
2
Statut
Membre
Le propriétaire est le voisin du dessus. et il menace de me mener en justice alors je me renseigne. Ma responsabilité pourrait être engagée par l intermédiaire de la copropriété, non.
bonjour
le seul responsable : celui qui a vendu , et ensuite celui qui a fait les travaux que le vendeur attaquera en garantie des vices cachés s'il a une assurance
vous êtes concerné car les travaux risquent de vous créer du désordre mais en aucun cas ( sauf si vous êtes le vendeur ) vous ne devrez payer
le seul responsable : celui qui a vendu , et ensuite celui qui a fait les travaux que le vendeur attaquera en garantie des vices cachés s'il a une assurance
vous êtes concerné car les travaux risquent de vous créer du désordre mais en aucun cas ( sauf si vous êtes le vendeur ) vous ne devrez payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...