Responsabilite en cas de Vices cachés

gwenaellep Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 13:41
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 14 nov. 2016 à 15:35
Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement dans une copropriété. Il s agit d une maison divisée en appartement dans de l ancien. Des travaux ont été réalisés par un professionnel afin de louer le logement.
Le propriétaire a ouvert un dossier auprès de l assurance car il se plaignait que son plancher bougeait suite auX travaux. Un expert a fait un rapport montrant que la responsabilité était partagée car le plancher du plaignant est un plancher grenier et non habitation et les travaux n ont pas arrangés la situation.
Je voudrais savoir si C est un cas de vices cachés pour le plaignant et quel est notre rôle dans cette situation? la responsabilité relève t elle de l entreprise qui a fait les travaux ou du plaignant? La copropriété a t elle un rôle à jouer puisque le bien est habité alors qu il n était pas conçu pour? Des travaux vont devoir être entrepris pour rendre le logement habitable, à qui en revient la responsabilité?
Merci d avance pour vos réponses.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
14 nov. 2016 à 14:00
Bonjour,

Je ne comprends pas ... pourquoi auriez-vous une responsabilité là dedans ? qui est "le" propriétaire dont vous parlez ?

Cdlt
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gwenaellep Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2016
14 nov. 2016 à 14:39
Le propriétaire est le voisin du dessus. et il menace de me mener en justice alors je me renseigne. Ma responsabilité pourrait être engagée par l intermédiaire de la copropriété, non.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
14 nov. 2016 à 15:35
bonjour

le seul responsable : celui qui a vendu , et ensuite celui qui a fait les travaux que le vendeur attaquera en garantie des vices cachés s'il a une assurance

vous êtes concerné car les travaux risquent de vous créer du désordre mais en aucun cas ( sauf si vous êtes le vendeur ) vous ne devrez payer
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