Responsabilite en cas de Vices cachés
gwenaellep
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 14 nov. 2016 à 15:35
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 14 nov. 2016 à 15:35
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Valenchantée
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14 nov. 2016 à 14:00
14 nov. 2016 à 14:00
Bonjour,
Je ne comprends pas ... pourquoi auriez-vous une responsabilité là dedans ? qui est "le" propriétaire dont vous parlez ?
Cdlt
Je ne comprends pas ... pourquoi auriez-vous une responsabilité là dedans ? qui est "le" propriétaire dont vous parlez ?
Cdlt
kasom
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14 nov. 2016 à 15:35
14 nov. 2016 à 15:35
bonjour
le seul responsable : celui qui a vendu , et ensuite celui qui a fait les travaux que le vendeur attaquera en garantie des vices cachés s'il a une assurance
vous êtes concerné car les travaux risquent de vous créer du désordre mais en aucun cas ( sauf si vous êtes le vendeur ) vous ne devrez payer
le seul responsable : celui qui a vendu , et ensuite celui qui a fait les travaux que le vendeur attaquera en garantie des vices cachés s'il a une assurance
vous êtes concerné car les travaux risquent de vous créer du désordre mais en aucun cas ( sauf si vous êtes le vendeur ) vous ne devrez payer
14 nov. 2016 à 14:39