Intérêts intercalaires

AnaelleP29 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 12:26
AnaelleP29 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 15 nov. 2016 à 00:42
Bonjour,
concernant une vente en VEFA, le promoteur m'a accordé le paiement suivant : 5% à la signature de l'acte et le reste à la livraison des clés (fin 2017).
J'avais bien stipulé à ma banque ainsi qu'au notaire que je règlererais les frais de notaire par moi-même.
Le notaire a été payé deux fois : une fois par moi et l'autre par ma banque.
Il me l'a signalé le jour de la signature et a remboursé cette somme sur mon compte.
Cela a donc été considéré comme un "déblocage de fonds" par ma banque et engendre forcément à ce jour des intérêts intercalaires ; alors même que j'avais bien précisé que je payerais les frais de notaire.
J'ai demandé à ma banque s'ils pouvaient récupérer cette somme et me rembourser ces intérêts mais ils ne peuvent apparemment rien faire. Ils me conseillent " de revenir vers eux lorsque je finaliserai mon achat immobilier et que je commencerai à amortir l'emprunt convenu. Ils pourront alors revoir ces différents prélèvements et faire une demande de prise en charge".

Ont-ils le droit de faire cela? Ai-je un quelconque recours? J'ai de sérieux doutes quant au fait qu'ils me remboursent un jour...

Merci pour votre aide.

2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
14 nov. 2016 à 13:08
Bonjour,

5% à la signature de l'acte

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C'est vous qui avait payé ces 5 % qui n'ont rien à voir avec les frais de notaire ?

Cordialement


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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AnaelleP29 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
15 nov. 2016 à 00:42
Bonjour,

Oui, j'ai réglé 5% du prix total le jour de la signature de l'acte de vente ainsi que les frais de notaire.
Le reste je dois le régler qu'à la livraison des clés. C'est ce qui a été négocié avec le promoteur...
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