Sci et gite rural

babylonz - 14 nov. 2016 à 11:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 nov. 2016 à 13:24
Bonjour,

je viens vers vous car j'aurais besoin de vos éclairages sur un point de droit dont je n'ai pas la réponse.

Je souhaite acquérir une maison en constituant une SCI familiale. Cette maison est divisé en 3 appartements. Je souhaite occuper avec ma famille une des trois parties et mettre les 2 autres à disposition sous forme de gite rural. Cela est-il possible de le faire via la SCI ou je n'ai pas le droit?
Si je n'ai pas le droit d'en faire des gites, puis-je au moins louer les 2 appartements via la SCI?

Merci de vos réponses
cordialement,

francois

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 14/11/2016 à 11:53
Bonjour
Le problème est que l'activité location meublé n'est pas sensé être faite en SCI. La SCI se retrouverait alors assujetti à l'is (et non plus l'IR) avec imposition du loyer théorique du logement que vous conservez pour vous

La SCI pourrait éventuellement louer à vous (ou à une SARL a créer) les locaux nus, vous ou la SARL les louant alors comme gite...

La SCI devra déclarer ses loyers ...
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Merci pour votre réponse! le montage n'est donc pas simple si je comprends bien....

Autre question : l'actuel propriétaire loue les appartements en meublés.....si je rachète la maison toujours via la SCI, puis-je louer les appartements, non plus en meublés (car si je comprends bien je ne peux pas le faire via la SCI)....mais avec un bail classique 3/6/9 ans.....?

par avance, merci de votre retour.

cordialement,
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > babylonz
14 nov. 2016 à 13:24
Bonjour
la sci est à l'ir ou l'is ?
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