Sci et gite rural
babylonz
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vers vous car j'aurais besoin de vos éclairages sur un point de droit dont je n'ai pas la réponse.
Je souhaite acquérir une maison en constituant une SCI familiale. Cette maison est divisé en 3 appartements. Je souhaite occuper avec ma famille une des trois parties et mettre les 2 autres à disposition sous forme de gite rural. Cela est-il possible de le faire via la SCI ou je n'ai pas le droit?
Si je n'ai pas le droit d'en faire des gites, puis-je au moins louer les 2 appartements via la SCI?
Merci de vos réponses
cordialement,
francois
je viens vers vous car j'aurais besoin de vos éclairages sur un point de droit dont je n'ai pas la réponse.
Je souhaite acquérir une maison en constituant une SCI familiale. Cette maison est divisé en 3 appartements. Je souhaite occuper avec ma famille une des trois parties et mettre les 2 autres à disposition sous forme de gite rural. Cela est-il possible de le faire via la SCI ou je n'ai pas le droit?
Si je n'ai pas le droit d'en faire des gites, puis-je au moins louer les 2 appartements via la SCI?
Merci de vos réponses
cordialement,
francois
1 réponse
Bonjour
Le problème est que l'activité location meublé n'est pas sensé être faite en SCI. La SCI se retrouverait alors assujetti à l'is (et non plus l'IR) avec imposition du loyer théorique du logement que vous conservez pour vous
La SCI pourrait éventuellement louer à vous (ou à une SARL a créer) les locaux nus, vous ou la SARL les louant alors comme gite...
La SCI devra déclarer ses loyers ...
Le problème est que l'activité location meublé n'est pas sensé être faite en SCI. La SCI se retrouverait alors assujetti à l'is (et non plus l'IR) avec imposition du loyer théorique du logement que vous conservez pour vous
La SCI pourrait éventuellement louer à vous (ou à une SARL a créer) les locaux nus, vous ou la SARL les louant alors comme gite...
La SCI devra déclarer ses loyers ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre question : l'actuel propriétaire loue les appartements en meublés.....si je rachète la maison toujours via la SCI, puis-je louer les appartements, non plus en meublés (car si je comprends bien je ne peux pas le faire via la SCI)....mais avec un bail classique 3/6/9 ans.....?
par avance, merci de votre retour.
cordialement,
la sci est à l'ir ou l'is ?