Vétusté
grannymonique1946
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djivi38 Messages postés 52222 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 nov. 2016 à 17:32
djivi38 Messages postés 52222 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 nov. 2016 à 17:32
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1 réponse
djivi38
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13 nov. 2016 à 17:32
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BONJOUR à vous aussi,
« Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, fixe ainsi, pour l'ensemble des locations d'un logement nu ou meublé à usage de résidence principale, les modalités d'établissement des états des lieux d'entrée ou de sortie ainsi que les modalités de prise en compte de la vétusté. »
Voir principalement le dernier § « Une définition de la vétusté et l'établissement d'une grille »
Source : https://www.inc-conso.fr/content/logement/etat-des-lieux-et-vetuste
CDT.
« Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, fixe ainsi, pour l'ensemble des locations d'un logement nu ou meublé à usage de résidence principale, les modalités d'établissement des états des lieux d'entrée ou de sortie ainsi que les modalités de prise en compte de la vétusté. »
Voir principalement le dernier § « Une définition de la vétusté et l'établissement d'une grille »
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CDT.
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