Mariage avec ccm, comment?
Alia
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Ben -
Ben -
Bonjour,
G un frère qui se mari pour le mois de décembre 2016 mais là nous avons rempli les formulaires pour le ccm en novembre 2016. Sa femme vie la Tunisie mais lui vit en France. Il dise qu il est déconseillé de faire le mariage avant d avoir reçu le ccm. Surtout qu il met beaucoup de temps pour y arrivé. Est ce que cela va poser problème sur la réception du ccm? Ou sur le reste des démarches à suivre? Merci à vous
G un frère qui se mari pour le mois de décembre 2016 mais là nous avons rempli les formulaires pour le ccm en novembre 2016. Sa femme vie la Tunisie mais lui vit en France. Il dise qu il est déconseillé de faire le mariage avant d avoir reçu le ccm. Surtout qu il met beaucoup de temps pour y arrivé. Est ce que cela va poser problème sur la réception du ccm? Ou sur le reste des démarches à suivre? Merci à vous
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2 réponses
Pour un mariage civil en France, il n'est exigé ni CCM ni d'autre certificat que notarié si contrat de mariage.
"Il dise qu il est déconseillé de faire" : c'est qui "il" ???
"lui vit en France" : i peut donc se rendre à la mairie lui-même et demander tout sur les formalités.
Ou il suffit même de lire
ceci >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1047-mariage-civil-a-la-mairie-formalites-documents-temoins/
ou même ceci >>> https://www.dossierfamilial.com/famille/couple/mariage/mariage-papiers-et-formalites-341734
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction." Francis Picabia
"Il dise qu il est déconseillé de faire" : c'est qui "il" ???
"lui vit en France" : i peut donc se rendre à la mairie lui-même et demander tout sur les formalités.
Ou il suffit même de lire
ceci >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1047-mariage-civil-a-la-mairie-formalites-documents-temoins/
ou même ceci >>> https://www.dossierfamilial.com/famille/couple/mariage/mariage-papiers-et-formalites-341734
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction." Francis Picabia
Bonjour
Il se marie où ?
En France pas de ccm
En Tunisie, il faut un ccm, vous l'avez demandé trop tard, il faut au moins 2 mois.
G un frère qui se mari pour le mois de décembre 2016
Ce ne sera pas possible, il faut attendre le ccm.
S'il prend le risque de se marier sans, le consulat ne transcrira pas le mariage, elle n'aura pas de visa de suite, le consulat va transmettre au procureur, qui décidera s'ils doivent être entendus chacun de leur côté pour s'assurer que ce n'est pas un mariage blanc ou gris, cela prend beaucoup de temps. A la suite de cela, le procureur peut s'opposer à la transcription.
A vous de voir.
Si jamais l'épouse est mineure, ce sera refus tout court.
Cdt
Il se marie où ?
En France pas de ccm
En Tunisie, il faut un ccm, vous l'avez demandé trop tard, il faut au moins 2 mois.
G un frère qui se mari pour le mois de décembre 2016
Ce ne sera pas possible, il faut attendre le ccm.
S'il prend le risque de se marier sans, le consulat ne transcrira pas le mariage, elle n'aura pas de visa de suite, le consulat va transmettre au procureur, qui décidera s'ils doivent être entendus chacun de leur côté pour s'assurer que ce n'est pas un mariage blanc ou gris, cela prend beaucoup de temps. A la suite de cela, le procureur peut s'opposer à la transcription.
A vous de voir.
Si jamais l'épouse est mineure, ce sera refus tout court.
Cdt