Rupture anticipée du contrat

patoujo83 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2019 - 11 nov. 2016 à 14:39
patoujo83 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2019 - 18 nov. 2016 à 21:04
Bonjour,
ma fille a signé son contrat de travail hier, pourriez-vous me dire si c'est légal d'indemniser financièrement son employeur en cas de rupture, voici ce que mentionne l'article 19 - rupture anticipée du contrat :
"En cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée saisonnier du fait de Mademoiselle....., ce dernier versera à la SARL...... une indemnité de dommages et intérêts de 500€ correspondant au préjudice subi par l'entreprise suite à la désorganisation liée à la rupture du contrat de travail du fait de Mademoiselle...... et du temps nécessaire pour retrouver un autre salarie.
Mademoiselle....., reconnaît accepter cette clause qui est un des éléments déterminants du présent contrat ainsi que sa mise en oeuvre immédiate en cas de démission."
De plus dans son contrat à l'article 11 - durée de travail : à une ligne ce n'est pas son nom qui est inscrit pour travailler les jours fériés.
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 nov. 2016 à 16:07
bjr
vous signez un cdd donc un contrat qui va d'une date à l'autre
si l'employeur arrete votre cdd il vous doit le salaire jusqu'à la fin du cdd
si vous vous arretez ce cdd c'est pareil
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patoujo83 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2019
18 nov. 2016 à 21:04
bonsoir
désolée de n'avoir pu répondre avant j'avais un problème avec internet
merci beaucoup pour votre réponse
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