Rupture anticipée du contrat
patoujo83
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patoujo83 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
ma fille a signé son contrat de travail hier, pourriez-vous me dire si c'est légal d'indemniser financièrement son employeur en cas de rupture, voici ce que mentionne l'article 19 - rupture anticipée du contrat :
"En cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée saisonnier du fait de Mademoiselle....., ce dernier versera à la SARL...... une indemnité de dommages et intérêts de 500€ correspondant au préjudice subi par l'entreprise suite à la désorganisation liée à la rupture du contrat de travail du fait de Mademoiselle...... et du temps nécessaire pour retrouver un autre salarie.
Mademoiselle....., reconnaît accepter cette clause qui est un des éléments déterminants du présent contrat ainsi que sa mise en oeuvre immédiate en cas de démission."
De plus dans son contrat à l'article 11 - durée de travail : à une ligne ce n'est pas son nom qui est inscrit pour travailler les jours fériés.
Merci d'avance pour votre réponse
ma fille a signé son contrat de travail hier, pourriez-vous me dire si c'est légal d'indemniser financièrement son employeur en cas de rupture, voici ce que mentionne l'article 19 - rupture anticipée du contrat :
"En cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée saisonnier du fait de Mademoiselle....., ce dernier versera à la SARL...... une indemnité de dommages et intérêts de 500€ correspondant au préjudice subi par l'entreprise suite à la désorganisation liée à la rupture du contrat de travail du fait de Mademoiselle...... et du temps nécessaire pour retrouver un autre salarie.
Mademoiselle....., reconnaît accepter cette clause qui est un des éléments déterminants du présent contrat ainsi que sa mise en oeuvre immédiate en cas de démission."
De plus dans son contrat à l'article 11 - durée de travail : à une ligne ce n'est pas son nom qui est inscrit pour travailler les jours fériés.
Merci d'avance pour votre réponse
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