Resiliation d'un mandat d'exclusivité
brenevada
Messages postés
1
Statut
Membre
-
brenevada -
brenevada -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'informer sur comment dénoncer un mandat de vente exclusive avec les conditions mentionées ci-apres: "Le présent contrat qui prend effet a compter de la signature du contrat est conclu pour une durée de six (6) mois. Il sera renouvellera ensuite par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de meme durée sur deux (2) années maximum a défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, DEUX (2) mois au moins avant l'arrivée du terme."
A la date du 30 Novembre, cela fera trois (3) mois que le contrat a été signé.
Merci de vos conseils
ps: je m'excuse d'avance, mon ordi n'a pas tous les accents!
Quelqu'un peut-il m'informer sur comment dénoncer un mandat de vente exclusive avec les conditions mentionées ci-apres: "Le présent contrat qui prend effet a compter de la signature du contrat est conclu pour une durée de six (6) mois. Il sera renouvellera ensuite par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de meme durée sur deux (2) années maximum a défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, DEUX (2) mois au moins avant l'arrivée du terme."
A la date du 30 Novembre, cela fera trois (3) mois que le contrat a été signé.
Merci de vos conseils
ps: je m'excuse d'avance, mon ordi n'a pas tous les accents!
A voir également:
- Resiliation d'un mandat d'exclusivité
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...