Revenus générés par un panneau d'affichage sur un immeuble
pirotte14
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous
J'emménage dans un immeuble contre lequel est apposé un panneau publicitaire, qui génère des revenus. je voudrais savoir comment doivent être déclarés ces revenus :
- doivent-ils être déclarés par chacun des copropriétaires au prorata des tantièmes en tant que revenus fonciers lors de la déclaration d'iR ?
- doivent-ils être déclarés par la copropriété mais dans ce cas sous quelle forme ? A quel taux ces revenus sont-ils alors imposés ?
- viennent-ils simplement en déduction des charges de copropriété ?
Je suis preneur de vos lumières et de toutes les références réglementaires que vous avez en tête d'autant que le syndic ne m'a pas l'air bien au fait des choses !
Dans tous les cas, un très grand merci de m'avoir lu et pour vos éventuels retours
J'emménage dans un immeuble contre lequel est apposé un panneau publicitaire, qui génère des revenus. je voudrais savoir comment doivent être déclarés ces revenus :
- doivent-ils être déclarés par chacun des copropriétaires au prorata des tantièmes en tant que revenus fonciers lors de la déclaration d'iR ?
- doivent-ils être déclarés par la copropriété mais dans ce cas sous quelle forme ? A quel taux ces revenus sont-ils alors imposés ?
- viennent-ils simplement en déduction des charges de copropriété ?
Je suis preneur de vos lumières et de toutes les références réglementaires que vous avez en tête d'autant que le syndic ne m'a pas l'air bien au fait des choses !
Dans tous les cas, un très grand merci de m'avoir lu et pour vos éventuels retours
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2 réponses
Vous devez declarer selon vos tantièmes en micro foncier.
si vous le declarez pas et qu'à un moment vous avez des difficultes de paiements des impots, ce ne serait pas tres bon pour vous.
ou en cas de controle de votre dossier sur autre chose à l'origine.
mais vu que le panneau serait divisé, entre les copropriétaires, ca ne vous ferait pas une somme importante.
si vous le declarez pas et qu'à un moment vous avez des difficultes de paiements des impots, ce ne serait pas tres bon pour vous.
ou en cas de controle de votre dossier sur autre chose à l'origine.
mais vu que le panneau serait divisé, entre les copropriétaires, ca ne vous ferait pas une somme importante.
Bonjour
"doivent-ils être déclarés par chacun des copropriétaires au prorata des tantièmes en tant que revenus fonciers lors de la déclaration d'iR ? "
En théorie OUI- des lors que ce n'est pas votre activité usuelle c'est assimilé à de la location "nue"
En pratique on considère cela comme une atténuation de charges...et on ne déclare rien
"doivent-ils être déclarés par chacun des copropriétaires au prorata des tantièmes en tant que revenus fonciers lors de la déclaration d'iR ? "
En théorie OUI- des lors que ce n'est pas votre activité usuelle c'est assimilé à de la location "nue"
En pratique on considère cela comme une atténuation de charges...et on ne déclare rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...