Montant indivision ... Signaler EdenD - Dernière réponse le 10 nov. 2016 1 réponse Bonjour, Comment définir le montant des impôts fonciers en cas de séparation ? Comment se calcule l'indivision ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, au prorata des parts dans l'indivision. 50/50 si propriétaire à 50/50 Discussions similaires CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Je souhaite vendre ma part indivise colomba Montant de mon préjudice corporel Morel810 rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, au prorata des parts dans l'indivision. 50/50 si propriétaire à 50/50