Montant indivision

EdenD Messages postés 4 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 nov. 2016 à 09:16

Bonjour,
Comment définir le montant des impôts fonciers en cas de séparation ?
Comment se calcule l'indivision ?
Merci

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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 730

Bonjour,

au prorata des parts dans l'indivision. 50/50 si propriétaire à 50/50

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