Montant indivision

EdenD Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment définir le montant des impôts fonciers en cas de séparation ?
Comment se calcule l'indivision ?
Merci
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

au prorata des parts dans l'indivision. 50/50 si propriétaire à 50/50
0