Montant indivision

EdenD Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 09:08
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 nov. 2016 à 09:16
Bonjour,
Comment définir le montant des impôts fonciers en cas de séparation ?
Comment se calcule l'indivision ?
Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
10 nov. 2016 à 09:16
Bonjour,

au prorata des parts dans l'indivision. 50/50 si propriétaire à 50/50
0