Montant indivision

EdenD Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment définir le montant des impôts fonciers en cas de séparation ?
Comment se calcule l'indivision ?
Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    au prorata des parts dans l'indivision. 50/50 si propriétaire à 50/50
    0

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