Déficit foncier sur revenu global

vantor27 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 15 nov. 2016 à 11:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2016 à 00:05
Bonjour,

je vous expose mon cas.
je viens d'acquérir un petit immeuble avec ma compagne, que je souhaite réhabiliter en 4 logements à rénover.

j'ai lancé les travaux (fenêtres et isolation) cette année, sur Octobre/Novembre/Décembre 2016.
Cependant, je ne prévoit de finaliser les travaux qu'en Mars 2017.

je souhaiterais pouvoir créer du déficit foncier sur 2016, avec la réalisation des travaux de rénovation déjà lancés, qui seront facturés en 2016 (et payés à cheval sur 2016 et 2017).

Cependant, je n'ai encore aucun revenu foncier à déclarer, puisque les locataires n'arriveront qu'en Mars 2017.

Puis-je tout de même, en déclarant 0 revenus foncier, déclarer mon déficit foncier dès 2016, qui sera imputable sur 10 ans, et donc déductible de mes revenus globaux ??

Dans ce cas, je ferais la même chose en 2017 avec les travaux de rénovation que j'aurai fait et facturés sur 2017...

merci de vos réponses.

bien cordialement,
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
15 nov. 2016 à 17:13
Bonjour

 Puis-je tout de même, en déclarant 0 revenus foncier, déclarer mon déficit foncier dès 2016, qui sera imputable sur 10 ans, et donc déductible de mes revenus globaux ?? 


Vous confondez tout.
vos depenses payees en 2016 doivent etre declarees sur 2016.
Si le deficit n'est pas dû aux interets d'emprunt, le deficit est imputable sur le revenu global 2016 mais limité à 10700 €
La part du deficit lié aux intérêts d'emprunt s' imputent sur les revenus fonciers des 10 anees suivantes
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vantor27 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
15 nov. 2016 à 17:46
Bonjour Flocroisic,

Quand je parle de dépenses d'imputables, je veux dire reportables sur plusieurs années (les intérêts d'emprunt et le reste des travaux).

ma question était de pouvoir déclarer des dépenses payées en 2016 et de générer du deficit imputable sur le revenu global 2016 (mais limité à 10700 €) alors même que je n'ai au aucun revenus fonciers ?

De ce fait découle une question subsidiaire : les dépenses payées en 2016 nécessitent-elles que les travaux soient achevés en 2016 ?
typiquement je fais des acomptes payés en 2016 pour des travaux qui seront fait en 2017 pour partie. puis-je déduire ces sommes ?

merci de votre retour,

cordialement,
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 nov. 2016 à 00:05
Vous pouvez deduire les travaux de 2016 meme si en 2016, vous n'avez pas de loyers.
les acomptes 2016, sont a deduire sur la declaration des revenus 2016 à deposer en 2017.

Voir le n○ 40 du lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4052-PG
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