Servitude de passage et terrain communal

Question

Bonjour à tous,  je pose au hasard cette question car je n'ai rien trouvé sur internet. 
A la construction de mon lotissement, une voirie à été crée pour desservir les differents lots. ce chemin est privé. néanmoins, une servitude de passage a été crée pour un terrain de sport appartenant à la commune. ce terrain juxte une ecole qui elle a sa propre sortie sur la voie publique. Le probleme est que l'école a pris une partie du terrain pour agrandir sa cour et envisage de faire l'entrée de l'école par mon chemin privé. est ce légal? Ceci va forcément engendrer des nuisances  (stationnement des parents et nuisances sonores ).
Merci d'avance de vos conseils.

dany311 · Answer

Bonjour
ce n'est pas "votre chemin privé "" c'est un chemin privé qui dessert le lotissement sur lequel a été crée une servitude de passage.
et une servitude de passage , sans précisions autres , c'est valable pour tout passage.
quand aux nuisances que vous évoquez ; c'est 10 mn le matin vers 08h30 et 10 mn le soir vers 16h30 ( que vous n'aurez pas lors des vacances scolaires )
pas de quoi en soulever une montagne

dany311 · Answer

Bjr

je ne vous juge nullement
je vous expliquais juste votre servitude
servitude crée lors de la construction du lotissement
par conséquent , quand vous avez acheté , vous étiez parfaitement informé
( ce doit être acté sur votre acte notarié ).
si vous en possédez 1/3 , çà veut dire que c'est un lotissement de 3 lots
et enfin, je pensais qu'une servitude devait servir à désenclaver un terrain., en l'occurrence le terrain de sport.
la servitude ayant été crée au profit de la mairie , pas d'un terrain bien précis.
donc elle en dispose
je vous invite à relire le cahier des charges du lotissement qui doit vous expliquer cette servitude

 
 --
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

Servitude de passage et terrain communal

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