Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude par distination de pere de famille

agenor64 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr

nous avont acheter une maison avec servitude de bon pere de famille qui n est pas sur indique sur le titre foncier la fille de la personne qui nous avendu entrave l entre a notre maison avec une chaine qui nous empeche de manoeuvre et en plus elle adeplacer sont portail pour le cllle contre le notre
quelle sont les recour
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
moi pas comprendre
0

Discussions similaires

Attestation temoignage pour garde alternee
Annia28 -
DaDooo -

5 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
attestation de bon pere
momo -
momo -

2 réponses
Faire une attestation pour un ami de bon père
Titinoche17 -
djivi38 -

2 réponses