Servitude par distination de pere de famille
agenor64
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:14
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:14
bjr
nous avont acheter une maison avec servitude de bon pere de famille qui n est pas sur indique sur le titre foncier la fille de la personne qui nous avendu entrave l entre a notre maison avec une chaine qui nous empeche de manoeuvre et en plus elle adeplacer sont portail pour le cllle contre le notre
quelle sont les recour
merci
nous avont acheter une maison avec servitude de bon pere de famille qui n est pas sur indique sur le titre foncier la fille de la personne qui nous avendu entrave l entre a notre maison avec une chaine qui nous empeche de manoeuvre et en plus elle adeplacer sont portail pour le cllle contre le notre
quelle sont les recour
merci
A voir également:
- Servitude par distination de pere de famille
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum Donation-Succession
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
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Poisson92100
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moi pas comprendre