Changer d'assurance emprunteur après 6 ans de remboursements

vlieub Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 10:43
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 13 nov. 2016 à 17:00
Bonjour,
Je renégocie actuellement mon emprunt immobilier souscrit en 2010 à la BPVF. En allant faire faire des devis dans d'autres banques pour renégocier au mieux, il est apparu clairement que l'assurance que je paye à la BPVF est très élevée. J'ai donc demandé quelle procédure suivre pour m'assurer chez Axa. Mon conseiller me dit que cela n'est pas/plus possible qu'il n'y a que la loi Hamon qui soit en vigueur et que cette procédure ne peut donc être suivie que dans les 12 mois suivant l'ouverture du prêt (j'en suis à 6 ans de remboursements sur 22 ans). Il a appelé son service juridique qui a confirmé sans une hésitation: je ne peux pas résilier l'assurance emprunteur BPVF pour une autre. J'avais pourtant compris en lisant les textes de lois sur le sujet que la loi Hamon était un acquis supplémentaire qui n'excluait pas les précédents.
Quelqu'un peut-il m'éclairer en m'indiquant les textes actuellement en vigueur sur ce sujet ? Merci
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 nov. 2016 à 11:38
La loi Hamon ne vous permet d'imposer à votre banque cela que dans les 12 premiers mois
Maintenant c'est négociable et vous pouvez proposer une nouvelle assurance (le faire par écrit avec les garanties de la nouvelles assurances...)
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lilounette510 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016
13 nov. 2016 à 16:35
personnellement a mon credit intial contracté aupres du credit agricole javais deja fait une delegation d'assurance deces invalidité pour april
delegation acceptée car aucune raison de refuser cela fait 3 trois que je negocie mon credit toujours chez credit agricole et je peux a la date d'anniversaire resilier chez april et aller ailleurs je precise que je nai pas changer de banque
mais il est tout a fait envisageable de signer chez une autre banque avec leur assurance ADI mais delaguer ds les 12 mois grace a la loi hamon
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
13 nov. 2016 à 17:00
Hep hep,

Tout çà va changer.....

Le projet de loi Sapin II passera en seconde lecture devant les sénateurs au cours du mois de novembre, avant son adoption définitive.
--

Le lien qui risque de faire mal....


https://www.credit-immobilier-direct.fr/actualites-assurance-pret/loi-sapin-2-assurance-emprunteur#.WCiOHfrhC70


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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