Changer d'assurance emprunteur après 6 ans de remboursements
vlieub
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je renégocie actuellement mon emprunt immobilier souscrit en 2010 à la BPVF. En allant faire faire des devis dans d'autres banques pour renégocier au mieux, il est apparu clairement que l'assurance que je paye à la BPVF est très élevée. J'ai donc demandé quelle procédure suivre pour m'assurer chez Axa. Mon conseiller me dit que cela n'est pas/plus possible qu'il n'y a que la loi Hamon qui soit en vigueur et que cette procédure ne peut donc être suivie que dans les 12 mois suivant l'ouverture du prêt (j'en suis à 6 ans de remboursements sur 22 ans). Il a appelé son service juridique qui a confirmé sans une hésitation: je ne peux pas résilier l'assurance emprunteur BPVF pour une autre. J'avais pourtant compris en lisant les textes de lois sur le sujet que la loi Hamon était un acquis supplémentaire qui n'excluait pas les précédents.
Quelqu'un peut-il m'éclairer en m'indiquant les textes actuellement en vigueur sur ce sujet ? Merci
Je renégocie actuellement mon emprunt immobilier souscrit en 2010 à la BPVF. En allant faire faire des devis dans d'autres banques pour renégocier au mieux, il est apparu clairement que l'assurance que je paye à la BPVF est très élevée. J'ai donc demandé quelle procédure suivre pour m'assurer chez Axa. Mon conseiller me dit que cela n'est pas/plus possible qu'il n'y a que la loi Hamon qui soit en vigueur et que cette procédure ne peut donc être suivie que dans les 12 mois suivant l'ouverture du prêt (j'en suis à 6 ans de remboursements sur 22 ans). Il a appelé son service juridique qui a confirmé sans une hésitation: je ne peux pas résilier l'assurance emprunteur BPVF pour une autre. J'avais pourtant compris en lisant les textes de lois sur le sujet que la loi Hamon était un acquis supplémentaire qui n'excluait pas les précédents.
Quelqu'un peut-il m'éclairer en m'indiquant les textes actuellement en vigueur sur ce sujet ? Merci
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3 réponses
La loi Hamon ne vous permet d'imposer à votre banque cela que dans les 12 premiers mois
Maintenant c'est négociable et vous pouvez proposer une nouvelle assurance (le faire par écrit avec les garanties de la nouvelles assurances...)
Maintenant c'est négociable et vous pouvez proposer une nouvelle assurance (le faire par écrit avec les garanties de la nouvelles assurances...)
personnellement a mon credit intial contracté aupres du credit agricole javais deja fait une delegation d'assurance deces invalidité pour april
delegation acceptée car aucune raison de refuser cela fait 3 trois que je negocie mon credit toujours chez credit agricole et je peux a la date d'anniversaire resilier chez april et aller ailleurs je precise que je nai pas changer de banque
mais il est tout a fait envisageable de signer chez une autre banque avec leur assurance ADI mais delaguer ds les 12 mois grace a la loi hamon
delegation acceptée car aucune raison de refuser cela fait 3 trois que je negocie mon credit toujours chez credit agricole et je peux a la date d'anniversaire resilier chez april et aller ailleurs je precise que je nai pas changer de banque
mais il est tout a fait envisageable de signer chez une autre banque avec leur assurance ADI mais delaguer ds les 12 mois grace a la loi hamon
Hep hep,
Tout çà va changer.....
Le projet de loi Sapin II passera en seconde lecture devant les sénateurs au cours du mois de novembre, avant son adoption définitive.
--
Le lien qui risque de faire mal....
https://www.credit-immobilier-direct.fr/actualites-assurance-pret/loi-sapin-2-assurance-emprunteur#.WCiOHfrhC70
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Tout çà va changer.....
Le projet de loi Sapin II passera en seconde lecture devant les sénateurs au cours du mois de novembre, avant son adoption définitive.
--
Le lien qui risque de faire mal....
https://www.credit-immobilier-direct.fr/actualites-assurance-pret/loi-sapin-2-assurance-emprunteur#.WCiOHfrhC70
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...