Acte notarié sans passer par un géomètre
Tilliez
-
Modifié par BmV le 9/11/2016 à 09:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:32
A voir également:
- Acte notarié sans passer par un géomètre
- Acte notarié prix - Guide
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Passer le barreau - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
9 nov. 2016 à 11:32
9 nov. 2016 à 11:32
Il s'agit d'une division de parcelle donc géomètre et notaire obligatoire