Acte notarié sans passer par un géomètre ... Signaler Tilliez - Dernière réponse le 9 nov. 2016 1 réponse Bonjour, Le voisin veut me donner 2m50 en 3change il faut que je monte une cloture de 1m50 puis je faire jusque un acte notarié sans passer par un géomètre car trop chère merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Il s'agit d'une division de parcelle donc géomètre et notaire obligatoire Discussions similaires Terrain/Géomètre/Notaire : leur cadre d'intervention Leelavadee Délai de rétractation acte notarié Marco bornage amiable: géomètre expert obligatoire? Forrestgumper ou puis-je trouver des bornes de géometre sojette Chèque refusé en machine joe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Il s'agit d'une division de parcelle donc géomètre et notaire obligatoire