Acte notarié sans passer par un géomètre
Tilliez
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Modifié par BmV le 9/11/2016 à 09:07
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:32
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:32
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Poisson92100
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Il s'agit d'une division de parcelle donc géomètre et notaire obligatoire