Obligation de prendre des congés
apophyse65
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dna.factory Messages postés 25606 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2025 - 9 nov. 2016 à 10:23
dna.factory Messages postés 25606 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2025 - 9 nov. 2016 à 10:23
Bonjour,
j'ai été arrêter la semaine dernière par la gendarmerie pour un test alcoolémie avec le véhicule de l'entreprise ,qui ces trouver sur le moment positif,j'ai contester sur le moment et après verification à la gendarmerie après deux autre contrôle celle ci été cette fois si négatif.
alors ils sont passer à un test sanguin je n'ai toujours pas de résultat de ces analyse.
j'ai récuperer mon permis en attendant et ma question etait mon patron m'oblige de prendre des congés en attendant que l'entreprise connaisse les résultats des analyse .
je suis représentant au comité entreprise et encarter à syndicat de l'entreprise.
j'ai été arrêter la semaine dernière par la gendarmerie pour un test alcoolémie avec le véhicule de l'entreprise ,qui ces trouver sur le moment positif,j'ai contester sur le moment et après verification à la gendarmerie après deux autre contrôle celle ci été cette fois si négatif.
alors ils sont passer à un test sanguin je n'ai toujours pas de résultat de ces analyse.
j'ai récuperer mon permis en attendant et ma question etait mon patron m'oblige de prendre des congés en attendant que l'entreprise connaisse les résultats des analyse .
je suis représentant au comité entreprise et encarter à syndicat de l'entreprise.
A voir également:
- Obligation de prendre des congés
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Combien d alcool peut on prendre en espagne - Guide
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
jfqld
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9 nov. 2016 à 07:26
9 nov. 2016 à 07:26
je suis représentant au comité entreprise et encarter à syndicat de l'entreprise.
bravo au moins vous montrez l exemple et donner confiance à ceux qui ont voté pour vous..
bravo au moins vous montrez l exemple et donner confiance à ceux qui ont voté pour vous..
dna.factory
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26 février 2025
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9 nov. 2016 à 10:23
9 nov. 2016 à 10:23
Tout d'abord :
En tant que comité d'entreprise, vous avez un budget de fonctionnement, ce budget est obligatoire, et est utilisé pour les frais de fonctionnement du CE (formations, matériel, etc..)
L'une des utilisations recommandées en priorité pour ce budget est le recours à un conseiller juridique.
Je sais pas combien nous coute le notre (c'est pas moi le trésorier), mais vu la difficulté qu'on a à dépenser le budget de fonctionnement, je pense pas que ce soit énorme.
Ce conseiller sera votre interlocuteur privilégiés pour les questions de ce types, que ce soit pour vous, ou évidemment pour les autres employés.
Certaines offres permettent même d'ouvrir l'accès à ce conseiller directement aux employés, et pour des questions d'ordre personnel.
Je ne dis pas ça pour nous décharger et ne pas vous donner de réponses.
Cependant soyez sur que la réponse d'un profession payant sera toujours supérieure à celles de bénévoles qui 'font de leur mieux'.
Je suis surpris que vous n'ayez pas ce service auprès de votre syndicat (mais peut-être ne voulez vous pas que ça se sache).
Concernant votre question.
Je ne pense pas que l'entreprise ait le droit de vous forcer des congés dans une situation comme celle la.
Normalement, l'entreprise doit vous faire une mise à pied conservatoire dans le cadre d'un licenciement pour faute grave.
(salarié protégé ou pas).
Normalement, c'est préférable (surtout si vous êtes certains que les résultats retourneront négatif), mais si vous voulez 'protéger votre image', c'est surement une mauvaise idée.
En tant que comité d'entreprise, vous avez un budget de fonctionnement, ce budget est obligatoire, et est utilisé pour les frais de fonctionnement du CE (formations, matériel, etc..)
L'une des utilisations recommandées en priorité pour ce budget est le recours à un conseiller juridique.
Je sais pas combien nous coute le notre (c'est pas moi le trésorier), mais vu la difficulté qu'on a à dépenser le budget de fonctionnement, je pense pas que ce soit énorme.
Ce conseiller sera votre interlocuteur privilégiés pour les questions de ce types, que ce soit pour vous, ou évidemment pour les autres employés.
Certaines offres permettent même d'ouvrir l'accès à ce conseiller directement aux employés, et pour des questions d'ordre personnel.
Je ne dis pas ça pour nous décharger et ne pas vous donner de réponses.
Cependant soyez sur que la réponse d'un profession payant sera toujours supérieure à celles de bénévoles qui 'font de leur mieux'.
Je suis surpris que vous n'ayez pas ce service auprès de votre syndicat (mais peut-être ne voulez vous pas que ça se sache).
Concernant votre question.
Je ne pense pas que l'entreprise ait le droit de vous forcer des congés dans une situation comme celle la.
Normalement, l'entreprise doit vous faire une mise à pied conservatoire dans le cadre d'un licenciement pour faute grave.
(salarié protégé ou pas).
Normalement, c'est préférable (surtout si vous êtes certains que les résultats retourneront négatif), mais si vous voulez 'protéger votre image', c'est surement une mauvaise idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...