Débord de toiture par rapport au prospect
Pat
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BmV Messages postés 43251 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je veux déposer un permis de construire pour une maison de plain pieds. J'aimerais savoir si le prospect de recul de 4m par rapport aux limites séparatives concerne uniquement l'emprise de la maison ou s'il prend en compte le débord des toitures.
Merci pour vos réponses
Je veux déposer un permis de construire pour une maison de plain pieds. J'aimerais savoir si le prospect de recul de 4m par rapport aux limites séparatives concerne uniquement l'emprise de la maison ou s'il prend en compte le débord des toitures.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Débord de toiture code de l'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Autorisation urbanisme enedis - Forum Construire une maison
- Code du travail pdf - Guide
- Débord de toiture sur propriété voisine - Forum Immobilier
- L461-1 du code de l'urbanisme - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...