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Débord de toiture par rapport au prospect

Pat - 8 nov. 2016 à 12:29
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 8 nov. 2016 à 12:32
Bonjour,
Je veux déposer un permis de construire pour une maison de plain pieds. J'aimerais savoir si le prospect de recul de 4m par rapport aux limites séparatives concerne uniquement l'emprise de la maison ou s'il prend en compte le débord des toitures.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
8 nov. 2016 à 12:32
Oui, il prend en compte le débord des toitures.
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