ATD pour dette SCI
bettyboop38
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kristof8275 Messages postés 3 Statut Membre -
kristof8275 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
nous rencontrons un problème avec deux taxe foncière d'une SCI qui a été monté par mon mari et son oncle et dont mon mari a déjà payé la moitié (puisqu'il à 50% des parts de la SCI). A ce jour je reçois une notification d'avis tiers détenteur qui va être présenté à l'employeur de mon mari ?
Le Tresor Public a-t-il le droit de saisir directement sur fiche de paye personnelle pour une dette professionnel ?
Merci par avance.
nous rencontrons un problème avec deux taxe foncière d'une SCI qui a été monté par mon mari et son oncle et dont mon mari a déjà payé la moitié (puisqu'il à 50% des parts de la SCI). A ce jour je reçois une notification d'avis tiers détenteur qui va être présenté à l'employeur de mon mari ?
Le Tresor Public a-t-il le droit de saisir directement sur fiche de paye personnelle pour une dette professionnel ?
Merci par avance.
A voir également:
- ATD pour dette SCI
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Sci - Guide
- Atd - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Si la DGFiP ne peut recouvrer la dette fiscale de la SCI directement auprès de celle-ci (poursuites vaines), elle se tourne alors vers les associés, à hauteur de leur quote-part dans ladite SCI.
Classique. Et il ne s'agit pas d'une "dette professionnelle".
Maintenant, si votre époux a réglé ce qu'il devait, il faut le rappeler au service (SIP, PRS) ayant fait l'ATD ; c'est à l'oncle de votre mari de payer l'autre moitié.
Bonne journée.
Si la DGFiP ne peut recouvrer la dette fiscale de la SCI directement auprès de celle-ci (poursuites vaines), elle se tourne alors vers les associés, à hauteur de leur quote-part dans ladite SCI.
Classique. Et il ne s'agit pas d'une "dette professionnelle".
Maintenant, si votre époux a réglé ce qu'il devait, il faut le rappeler au service (SIP, PRS) ayant fait l'ATD ; c'est à l'oncle de votre mari de payer l'autre moitié.
Bonne journée.
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