Frais extra scolaires

jenn59150 - 7 nov. 2016 à 13:24
 jenn59150 - 7 nov. 2016 à 14:27
Bonjour,
je suis separee j ai obtenu la garde de mes enfants suite à des problèmes rencontrés chez le père , j ai eu 120€ par enfant accordé sur pension alimentaire mais les frais extra scolaire ne sont pas mentionnés , mes 2 enfants font s du foot et mon premier va aller au collège privé dans un an , je dois faire appel de la decision puis je demander dans mon appel de statuer sur les frais extra scolaires et frais ecole privée .?
de plus mr ne veut pas payer les frais de garderie et tap quand c est son temps de garde a t il raison?
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4 réponses

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
7 nov. 2016 à 13:50
Vous avez peut-être la garde mais l'autorité parentale est conjointe, vous n'auriez même pas droit d'inscrire votre fils dans une école sans l'accord de votre ex. Donc vous aurez du mal à réclamer une participation à des frais auxquels il est opposé, c'est tout de même logique,

Donc s'il n'y a rien concernant les frais de garde, vous ne pouvez rien exiger de plus.
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d accord , donc en resumé je suis cintrainte de l inscrire dans l ecole publique a cote de chez lui alors que l autre est a cote de chez moi et de plus payer ses frais de garde à lui ?
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
7 nov. 2016 à 14:11
Oui, c'est cela, mais pas forcément dans un collègue à côté de chez lui, mais le choix vous revient à tous les deux, si vraiment votre ex s'oppose à l'inscription dans le privé. Sinon, s'il ne s'oppose pas réellement à l'inscription en privé, c'est à vous d'assumer vos choix.

Mais encore une plus, vous pouvez demander un nouveau jugement pour un nouvel examen de la situation.

Mais vous dites que vous avez la garde principale, comment se fait-il alors qu'il y ait des frais de garde pendant ses temps de garde.
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en fait il y a un collège à Leers ou il habite (publique son choix)et un à Wattrelos privé là ou j habite (mon choix) , en cas de désaccord comment fait on?
et pour les frais il récupère les enfants le vendredi après l école et les met à la garderie et on me réclame ses frais de garderie le vendredi soir et lundi matin
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
7 nov. 2016 à 14:22
"en cas de désaccord comment fait on? "

en cas de désaccord définitif, il vous reste le juge des affaires familiales.
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ok merci pour ces conseils , ça m aide beaucoup comme je fais appel car mr refuse de changer les congés alors que je suis en famille recomposée lui non ....je demanderai alors de statuer sur les, frais qui lui incombe et le choix de l école c est navrant d en arriver la mais bon ....il a été condamne au correctionnel pour m avoir donner des coups entre temps ça m aidera peut être
merci en tout cas
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
7 nov. 2016 à 13:25
bonjour
le père était il d accord pour l ecole privée ?
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
7 nov. 2016 à 13:27
Bonjour,

vous pouvez demander un nouveau jugement mais si la décision de scolariser votre enfant dans le privé, votre ex pourrait, en toute légitimité, refuser de participer.


"de plus mr ne veut pas payer les frais de garderie et tap quand c est son temps de garde a t il raison?"

que dit exactement le jugement ?

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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merci pour votre réponse , désolée je pensais être contactée au préalable je ne savais pas comment fonctionnait le site
pour vous répondre leur père est opposé à ce qu' ils aillent dans le privé , pourtant j ai la garde
le jugement ne dit que pension alimentaire pour éducation et entretien de l enfant
je n ai pas de décision sur les frais extra scolaire ou garde etc
là il refuse de payer les frais de garderie et tap des vendredis ou il les a a charge
d avance merci pour votre réponse
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
7 nov. 2016 à 13:48
pourtant j ai la garde
aucun rapport avec l autorité parentale qu il a sur les enfants
s il n était pas d accord, il n a pas à payer
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