Que deviennent les paiements d' assurances lors d'un décès
tompilima
Messages postés
78
Statut
Membre
-
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère décédée le 30 octobre dernier, possède des contrats d'assurances auto, maison, et autres services d'assistance juridique etc...
Etant donné qu'elle paie par prélèvements mensuels et que le compte est bloqué que va t il se passer ?
Concernant son véhicule peut on arrêter, clore, résilier définitivement l'assurance de l'auto et ne plus payer les prélèvements de novembre et décembre 2016 . le Notaire retiendra t il sur la succession les prélèvements de novembre et décembre (je précise qu'on ne roule pas avec la voiture) puisqu'ils seront rejetés par la banque, personne décédée ?
Pour son appartement, étant donné qu'il faut débarrasser les lieux courant Novembre, qui va prendre en charge l'assurance maison en copropriété ? moi sa fille qui m'occupe de débarrasser ou bien pourrais je déduire la moitié de la mensualité quote part de mon frère au moment du calcul de la succession, puisque le prélèvement sera rejeté aussi faisant partie d'un montant global ?
Merci de votre réponse, bien cordialement.
Ma mère décédée le 30 octobre dernier, possède des contrats d'assurances auto, maison, et autres services d'assistance juridique etc...
Etant donné qu'elle paie par prélèvements mensuels et que le compte est bloqué que va t il se passer ?
Concernant son véhicule peut on arrêter, clore, résilier définitivement l'assurance de l'auto et ne plus payer les prélèvements de novembre et décembre 2016 . le Notaire retiendra t il sur la succession les prélèvements de novembre et décembre (je précise qu'on ne roule pas avec la voiture) puisqu'ils seront rejetés par la banque, personne décédée ?
Pour son appartement, étant donné qu'il faut débarrasser les lieux courant Novembre, qui va prendre en charge l'assurance maison en copropriété ? moi sa fille qui m'occupe de débarrasser ou bien pourrais je déduire la moitié de la mensualité quote part de mon frère au moment du calcul de la succession, puisque le prélèvement sera rejeté aussi faisant partie d'un montant global ?
Merci de votre réponse, bien cordialement.
A voir également:
- Assurance habitation deces
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
2 réponses
Bonjour,
au décès du dernier vivant d'un couple, les héritiers doivent prendre le relais de la gestion des affaires, avec justificatifs (acte de décès du défunt et acte de notoriété pour les héritiers).
- voiture : même si elle ne roule pas, elle doit être assurée (à moindres garanties, donc à moindre coût). Refaire la carte grise aux noms des héritiers avant de la vendre ou la mettre au nom de l'héritier qui veut la récupérer, le notaire équilibrant les comptes de ce qui revient à chacun des héritiers.
- maison : si les héritiers n'y habitent pas, transformer l'assurance MRH (Multi Risques Habitation) en assurance PNO (Propriétaire Non Occupant).
- services d'assistance juridique : les résilier.
- EDF/Eau/Gaz : résilier les contrats.
Voir très rapidement le notaire de la succession.
CDT.
au décès du dernier vivant d'un couple, les héritiers doivent prendre le relais de la gestion des affaires, avec justificatifs (acte de décès du défunt et acte de notoriété pour les héritiers).
- voiture : même si elle ne roule pas, elle doit être assurée (à moindres garanties, donc à moindre coût). Refaire la carte grise aux noms des héritiers avant de la vendre ou la mettre au nom de l'héritier qui veut la récupérer, le notaire équilibrant les comptes de ce qui revient à chacun des héritiers.
- maison : si les héritiers n'y habitent pas, transformer l'assurance MRH (Multi Risques Habitation) en assurance PNO (Propriétaire Non Occupant).
- services d'assistance juridique : les résilier.
- EDF/Eau/Gaz : résilier les contrats.
Voir très rapidement le notaire de la succession.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...