Que deviennent les paiements d' assurances lors d'un décès

tompilima Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 nov. 2016 à 23:21
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 7 nov. 2016 à 09:13
Bonjour,

Ma mère décédée le 30 octobre dernier, possède des contrats d'assurances auto, maison, et autres services d'assistance juridique etc...
Etant donné qu'elle paie par prélèvements mensuels et que le compte est bloqué que va t il se passer ?

Concernant son véhicule peut on arrêter, clore, résilier définitivement l'assurance de l'auto et ne plus payer les prélèvements de novembre et décembre 2016 . le Notaire retiendra t il sur la succession les prélèvements de novembre et décembre (je précise qu'on ne roule pas avec la voiture) puisqu'ils seront rejetés par la banque, personne décédée ?

Pour son appartement, étant donné qu'il faut débarrasser les lieux courant Novembre, qui va prendre en charge l'assurance maison en copropriété ? moi sa fille qui m'occupe de débarrasser ou bien pourrais je déduire la moitié de la mensualité quote part de mon frère au moment du calcul de la succession, puisque le prélèvement sera rejeté aussi faisant partie d'un montant global ?

Merci de votre réponse, bien cordialement.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
7 nov. 2016 à 01:18
Bonjour,

au décès du dernier vivant d'un couple, les héritiers doivent prendre le relais de la gestion des affaires, avec justificatifs (acte de décès du défunt et acte de notoriété pour les héritiers).
- voiture : même si elle ne roule pas, elle doit être assurée (à moindres garanties, donc à moindre coût). Refaire la carte grise aux noms des héritiers avant de la vendre ou la mettre au nom de l'héritier qui veut la récupérer, le notaire équilibrant les comptes de ce qui revient à chacun des héritiers.
- maison : si les héritiers n'y habitent pas, transformer l'assurance MRH (Multi Risques Habitation) en assurance PNO (Propriétaire Non Occupant).
- services d'assistance juridique : les résilier.
- EDF/Eau/Gaz : résilier les contrats.

Voir très rapidement le notaire de la succession.

CDT.
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