Entretien chaudière

Fanifon - 5 nov. 2016 à 19:03
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 nov. 2016 à 19:46
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue et ma locataire refuse de faire et de payer l'entretien de la chaudière, je vais lui envoyer un recommandé mais sur quels textes je dois m'appuyer? Merci par avance pour votre aide

2 réponses

djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 143
5 nov. 2016 à 19:33
Bonjour,

==> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_76789/chaudieres-lentretien-annuel-devient-obligatoire
« Un décret (n° 2009-649 du 9.6.09) oblige l’occupant – propriétaire ou locataire – d’un logement équipé d’une chaudière individuelle dont la puissance nominale est de 4 à 400 kW à la faire entretenir chaque année par un professionnel, qui doit lui remettre une attestation d’entretien. »

==> https://www.adil34.org/fileadmin/user_upload/_imported/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/delivrance_entretien_reparation/QR_ENTRETIEN_CHAUDIERE.pdf

Vous pourriez glaner dans cette discussion des infos intéressantes : https://www.lavieimmo.com/forum-immobilier/copropriete/entretien-chaudiere-33076-1.html

CDT.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
5 nov. 2016 à 19:46
Bonsoir,

Elle vous a donné un motif de refus ou c'est juste comme ça ... ?

Cdlt
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