Non reception original fiche de paie pole emploi

mynol1974 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 5 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2016 - 5 nov. 2016 à 13:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 nov. 2016 à 14:15
Bonjour,

Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu 1 mois après l'original de ma dernière fiche de paie avec mon stc mais une copie.

Au titre de quel article du code du travail je peux réclamer quelque chose? avez vous des exemples de jugements (ou cassation) que je peux reprendre dans mes conclusions prudhommales?

Cordialement

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
5 nov. 2016 à 14:15
0