Maison non cadastrée
Maelyse
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Petite question, j'ai visité une maison qui correspondrait assez bien pour l'acquisition de mon premier bien. En forêt un peu isolé avec un grand terrain et certes des travaux mais ce n'est pas le problème.
Apparemment les propriétaires sont décédés milieu d'année dernière et les héritiers veulent vendre. Lors de la visite j'ai demandé ou se limitait à peu près le terrain (d'environs 50a). L'agent immobilier n'a pas trop su me dire il m'a dit de vérifier sur le cadastre (chose que j'avais aussi prévu, mais je voulais me donner une première idée).
Je rentre je regarde le plan cadastral et là, surprise, la maison n'y apparait pas. J'ai contacté la mairie pour savoir si il y avait eu permis de construire sur les deux parcelles. Mais ils ne trouvent rien et doivent demandé au maire.
Je crois que la crainte que j'ai se révèle juste à savoir la maison n'a pas bénéficié d'un permis de construire. En plus le reste de la zone n'est pas constructible (ça c'était bien précisé dans l'annonce).
De ce fait ma question est :
Si la mairie ne trouve pas de permis de construire nous sommes d'accord sur le fait de l'illégalité de cette maison ?
Si j'achète cette maison en toute connaissance de cause je suppose qu'à n'importe quel demande de travaux ou de permis on me demandera de détruire la maison ?
En attente de réponse de la mairie, mais c'est déjà louche, est ce que la responsabilité des vendeurs peuvent être engagés ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Petite question, j'ai visité une maison qui correspondrait assez bien pour l'acquisition de mon premier bien. En forêt un peu isolé avec un grand terrain et certes des travaux mais ce n'est pas le problème.
Apparemment les propriétaires sont décédés milieu d'année dernière et les héritiers veulent vendre. Lors de la visite j'ai demandé ou se limitait à peu près le terrain (d'environs 50a). L'agent immobilier n'a pas trop su me dire il m'a dit de vérifier sur le cadastre (chose que j'avais aussi prévu, mais je voulais me donner une première idée).
Je rentre je regarde le plan cadastral et là, surprise, la maison n'y apparait pas. J'ai contacté la mairie pour savoir si il y avait eu permis de construire sur les deux parcelles. Mais ils ne trouvent rien et doivent demandé au maire.
Je crois que la crainte que j'ai se révèle juste à savoir la maison n'a pas bénéficié d'un permis de construire. En plus le reste de la zone n'est pas constructible (ça c'était bien précisé dans l'annonce).
De ce fait ma question est :
Si la mairie ne trouve pas de permis de construire nous sommes d'accord sur le fait de l'illégalité de cette maison ?
Si j'achète cette maison en toute connaissance de cause je suppose qu'à n'importe quel demande de travaux ou de permis on me demandera de détruire la maison ?
En attente de réponse de la mairie, mais c'est déjà louche, est ce que la responsabilité des vendeurs peuvent être engagés ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Oui.
Non
Perso je ne maîtrise pas cette partie juridique. Je laisse les spécialistes intervenir.
Si la mairie ne trouve pas de permis de construire nous sommes d'accord sur le fait de l'illégalité de cette maison ?
Oui.
Si j'achète cette maison en toute connaissance de cause je suppose qu'à n'importe quel demande de travaux ou de permis on me demandera de détruire la maison ?
Non
est ce que la responsabilité des vendeurs peuvent être engagés ?
Perso je ne maîtrise pas cette partie juridique. Je laisse les spécialistes intervenir.
Faut voir ce que dit le PLU mais il y a en effet de fortes chances que le terrain soit non constructible.
Par contre je vais affiner mes réponses:
1- Oui la maison n'a pas d’existence légale mais elle ne peut faire l'objet d'aucune demande en démolition dans la mesure où les travaux ont été terminés il y a plus de 10 ans.
2- Pour les travaux relatifs à l'entretien de la maison (ravalement, toiture...), la mairie ne peut s'y opposer.
En ce qui concerne l'éventualité d'une extension; la mairie est en droit de la refuser si la construction n'a pas été édifiée via un permis de construire.
Par contre je vais affiner mes réponses:
1- Oui la maison n'a pas d’existence légale mais elle ne peut faire l'objet d'aucune demande en démolition dans la mesure où les travaux ont été terminés il y a plus de 10 ans.
2- Pour les travaux relatifs à l'entretien de la maison (ravalement, toiture...), la mairie ne peut s'y opposer.
En ce qui concerne l'éventualité d'une extension; la mairie est en droit de la refuser si la construction n'a pas été édifiée via un permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De toute façon il est clair que si cette maison n'apparait nul part je ne signerais pas la vente, si il y a possibilité de construire je ne dis pas mais je n'y crois pas surtout si le reste du terrain est NC.