Maison non cadastrée
Maelyse
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4 nov. 2016 à 13:26
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 4 nov. 2016 à 16:18
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2 réponses
Josh Randall
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4 nov. 2016 à 13:42
4 nov. 2016 à 13:42
Bonjour
Oui.
Non
Perso je ne maîtrise pas cette partie juridique. Je laisse les spécialistes intervenir.
Si la mairie ne trouve pas de permis de construire nous sommes d'accord sur le fait de l'illégalité de cette maison ?
Oui.
Si j'achète cette maison en toute connaissance de cause je suppose qu'à n'importe quel demande de travaux ou de permis on me demandera de détruire la maison ?
Non
est ce que la responsabilité des vendeurs peuvent être engagés ?
Perso je ne maîtrise pas cette partie juridique. Je laisse les spécialistes intervenir.
4 nov. 2016 à 13:44
De toute façon il est clair que si cette maison n'apparait nul part je ne signerais pas la vente, si il y a possibilité de construire je ne dis pas mais je n'y crois pas surtout si le reste du terrain est NC.