Mon bailleur social souhaite vendre l'appartement

Question

Bonjour, 

Une cousine qui vit en HLM vient de m'annoncer que son bailleur social souhaite vendre l'appartement qu'elle occupe. 

Elle a reçu la lettre recommandée il y a 3 mois déjà et elle ne s'en est pas occupée et elle se souvient juste du prix mais pas d'où elle a mis la lettre (oui, c'est une cruche) et son bail termine dans 3 mois. Donc la lettre est arrivée 6 mois avant la fin de son bail et son possible renouvellement. 

Ma question est : est-il possible pour un bailleur social de refuser la reconduite d'un bail s'il souhaite vendre l'appartement ? (comme pour un bailleur privé classique)

Dans le cas du oui, doit-il proposer un autre logement à la personne ? Si oui, sous quelles conditions ? 

D'avance merci pour votre aide.

maylin27 · Answer

bonjour,
 Ma question est : est-il possible pour un bailleur social de refuser la reconduite d'un bail s'il souhaite vendre l'appartement ? (comme pour un bailleur privé classique) 
tout a fait et comme il a proposé la priorité au locataire.... Tout me semble en règle.


Dans le cas du oui, doit-il proposer un autre logement à la personne ? Si oui, sous quelles conditions ? 
Aucunement et votre cousine a intérêt a faire fissa, car une fois le bail terminé elle deviendra occupante sans droit ni titre redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer, elle sera expulsable avec tous les frais imputables. Donc, dites lui bien qu'elle a 3 mois pour trouver autre chose......

Cordialement

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