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L' EAU

babette - 3 nov. 2016 à 06:46
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 3 nov. 2016 à 07:46

Bonjour,
Notre Mairie, ne pouvant faute de moyen nous raccorder au réseau d'eau communal ( nous sommes trop éloignés ) nous à autorisés par écrit à alimenter notre maison avec un branchement en direct sur le ruisseau et ceci de façon permanente. Est ce légal ?
En attente d'une réponse de votre part
Cordialement

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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
3 nov. 2016 à 07:46

Bonjour,

Oui c'est légal.
https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Reglementation/Police-de-l-eau2/Prelevements-d-eau

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