L' EAU
babette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre Mairie, ne pouvant faute de moyen nous raccorder au réseau d'eau communal ( nous sommes trop éloignés ) nous à autorisés par écrit à alimenter notre maison avec un branchement en direct sur le ruisseau et ceci de façon permanente. Est ce légal ?
En attente d'une réponse de votre part
Cordialement
Notre Mairie, ne pouvant faute de moyen nous raccorder au réseau d'eau communal ( nous sommes trop éloignés ) nous à autorisés par écrit à alimenter notre maison avec un branchement en direct sur le ruisseau et ceci de façon permanente. Est ce légal ?
En attente d'une réponse de votre part
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...