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Achat terrain au nom de mes enfants

courteaux isabelle -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ai je le droit d'acheter un terrain an nom de mes enfants (tous les 2 mineurs) ?
Merci pour vos réponses
isabelle
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3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 13197 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 777
 
Bonjour

à ma connaissance , aucune loi l'interdit
mais attention
pas 2 noms sur l'acte notarié ; ce serait de l'indivision et c'est pas recommandé
si 1 seul terrain ; 1 acte , 1 nom

3
Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 611
 
Non, le propriétaire du terrain est celui qui le finance. Acheter "au nom de" est une pratique illégale qu'un notaire ne laissera pas passer.
1
dany311 Messages postés 13197 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 777
 
Rien dans la loi n'interdit de faire un acte au nom de Pierre Paul et que ce soit une autre personne qui finance ( à condition de payer comptant sans passer par un crédit )
0
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 611
 
N'importe quoi.
Il fait beau. Et si vous alliez plutôt faire un tour ?
-1
isa > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
gayomi répondez rien si vous ne savez pas.....
0
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 900
 
bonjour

Euh je m'immisce dans la conversation :

ah bon les parents ne peuvent pas acheter de terrain ou de maison au nom de leurs enfants ?? c'est nouveau ça .....ni voiture ni rien d'autre d'ailleurs ???

dany311 a raion .
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 012
 
Si les enfants sont mineurs il faut l'aval du juge des tutelles
0
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 611
 
@ Kasom et Feloxe
Je ne suis pas d'accord avec vous.
Personne n'a le droit d'acheter "au nom de" quelqu'un d'autre. Pas plus une voiture qu'un terrain. Si cela est tout de même réalisé, cela s'appelle une donation déguisée.

Si toutefois la personne mineure dispose des liquidités suffisantes, éventuellement après avoir reçu une donation, alors la personne mineure peut acquérir un bien immobilier, avecl'aval du juge des tutelles le cas échéant. Mais il s'agit alors d'un achat "direct" du mineur et nom d'un achat "au nom de".
-1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 012
 
Bonjour Gayomi

Un peu de lecture


https://www.lefigaro.fr/placement/2011/10/01/05006-20111001ARTFIG00006-acheter-un-bien-immobilier-a-ses-enfants.php
0
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 900
 
En fait le malentendu vient que vous faites la distinction entre "acheter au nom de " et " pour "

bien entendu si vous achetez pour vos enfants il s'agit d'une donation .....
2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 611
 
@Kasom
Telle que la question était posée, je penche plutôt pour "ma" version :)

@Feloxe
Moi, quand on me demande si on peut "acheter un terrain an nom de mes enfants", je ne vois rien qui permette de penser qu'une donation est sous jacente. Mais si c'est le cas, parfait !
-2
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 900 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
arrfffffff ;=))

allez bonne soirée
0
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 611
 
Merci et vous de même.
Au plaisir de se croiser sur le forum.
-1

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