Contrat d'apprentissage
etudiant59000
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étudiant59000 -
étudiant59000 -
Bonjour,
Actuellement en Master en alternance, j'ai signé un contrat d'apprentissage pour 2 ans.
Je suis rattaché à la CAF du Nord et j'ai 20 ans.
L'année dernière, j'étais étudiant avec 0€ de revenus et 137€ d'APL.
Aujourd'hui, j'ai un loyer de 1050€ à partager à deux.
Je perçois 1380€ / mois (je précise que c'est du non imposable pour 2016 car j'ai travaillé sur 4 mois et je ne dépasse pas le plafond prévu par les impôts d'imposition).
Je suis embauché depuis le 05/09/2016 et j'ai toujours mes APL de 137€.
Ayant eu RDV avec la CAF, pour mes droits 2017, on me réclame ma fiche de paie de novembre 2016.
La CAF du Nord me dit que je passerai en "évaluation forfaitaire" et que mon bulletin de salaire de novembre (avec 13eme mois donc relativement plus "élevé") servirait de base de calcul.
Pour la CAF, mon salaire correspond à un salaire net imposable. Or, ce n'est pas le cas car je ne suis PAS imposable.
Est-ce normal que je ne déclare rien aux impôts et que la CAF estime que j'ai un revenu "imposable" ? Que dois-je leur répondre pour l'envoi de ce bulletin ? Dois-je déclarer 0€ ?
Les systèmes étant informatisés, je ne peux rien faire ni rien négocier ou tout simplement expliquer la loi ...
Merci à vous tous,
Actuellement en Master en alternance, j'ai signé un contrat d'apprentissage pour 2 ans.
Je suis rattaché à la CAF du Nord et j'ai 20 ans.
L'année dernière, j'étais étudiant avec 0€ de revenus et 137€ d'APL.
Aujourd'hui, j'ai un loyer de 1050€ à partager à deux.
Je perçois 1380€ / mois (je précise que c'est du non imposable pour 2016 car j'ai travaillé sur 4 mois et je ne dépasse pas le plafond prévu par les impôts d'imposition).
Je suis embauché depuis le 05/09/2016 et j'ai toujours mes APL de 137€.
Ayant eu RDV avec la CAF, pour mes droits 2017, on me réclame ma fiche de paie de novembre 2016.
La CAF du Nord me dit que je passerai en "évaluation forfaitaire" et que mon bulletin de salaire de novembre (avec 13eme mois donc relativement plus "élevé") servirait de base de calcul.
Pour la CAF, mon salaire correspond à un salaire net imposable. Or, ce n'est pas le cas car je ne suis PAS imposable.
Est-ce normal que je ne déclare rien aux impôts et que la CAF estime que j'ai un revenu "imposable" ? Que dois-je leur répondre pour l'envoi de ce bulletin ? Dois-je déclarer 0€ ?
Les systèmes étant informatisés, je ne peux rien faire ni rien négocier ou tout simplement expliquer la loi ...
Merci à vous tous,
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2 réponses
Bonjour,
il ne faut pas confondre entre le fait de ne rien declaré en revenus annuels car vous etes apprenti... et le calcul de l'evaluation forfaitaire où l'on prend le net imposable (different du fait d'etre imposable)
=> en clair, vos revenus de 2015 etant faibles ou meme 0, la caf prend le net imposable du bulletin de salaire de 11/16
il ne faut pas confondre entre le fait de ne rien declaré en revenus annuels car vous etes apprenti... et le calcul de l'evaluation forfaitaire où l'on prend le net imposable (different du fait d'etre imposable)
=> en clair, vos revenus de 2015 etant faibles ou meme 0, la caf prend le net imposable du bulletin de salaire de 11/16
La législation juridique et financière évolue en permanence...