Pas de carte grise
jack
-
31 oct. 2016 à 17:47
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 oct. 2016 à 17:55
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doris33
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31 oct. 2016 à 17:53
31 oct. 2016 à 17:53
Bonjour,
il faudrait commencer par le début, que votre compagne s'occupe de déclarer la perte de la carte grise et qu'elle fasse le nécessaire au niveau de la succession, car la moto fait partie de la succession, votre amie était-elle la seule héritière de son mari ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
il faudrait commencer par le début, que votre compagne s'occupe de déclarer la perte de la carte grise et qu'elle fasse le nécessaire au niveau de la succession, car la moto fait partie de la succession, votre amie était-elle la seule héritière de son mari ?
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gerber1
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31 oct. 2016 à 17:55
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Bonjour
Votre concubine a des enfants.
Donc c'est à eux de faire une déclaration de perte de carte grise en vue de la succession devant notaire.
Votre concubine a des enfants.
Donc c'est à eux de faire une déclaration de perte de carte grise en vue de la succession devant notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...