Prud'homme pour jours de carence
laura67150
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
sa fait 7ans que je suis chez mon employeur, et mon employeur n'a jamais payer les jours de carence qui et une obligation en Alsace , Article L1226-23, y a 2 semaine j'ai était en arrêt de maladie 2 jours j'ai envoyer en lettre recommandé mon arrêt de maladie et un document avec la loi des carence en Alsace, quand je suis retourné travailler le lundi mon patron ne ma pas parlé de se document y ma proposer une rupture conventionnelle de contrat de travail en me disant comme sa je part en bon terme, j'ai accepter sans lui demandé d'explication, j'ai sur tous peur qui me fait la miséré et qui me vire pour faute, j'ai 3 enfants a charge et une rupture de contrat et mieux que se faire viré pour faute, j'ai signé la feuille le 28 octobre, mais je trouve ça trot facile pour lui de sans sortir comme sa, sur tous qui nous dit toujours qui a des lois et qui faut les respecter alors que lui ne le fait pas, entre les jours de carence non payer et les pv de stationnement retiré sur le salaire.
Je voudrait savoir si je peux faire un dossier au prud'homme pour les jours de carence non payer même après avoir signé une rupture conventionnelle ? Je vous remercie d'avance :-)
sa fait 7ans que je suis chez mon employeur, et mon employeur n'a jamais payer les jours de carence qui et une obligation en Alsace , Article L1226-23, y a 2 semaine j'ai était en arrêt de maladie 2 jours j'ai envoyer en lettre recommandé mon arrêt de maladie et un document avec la loi des carence en Alsace, quand je suis retourné travailler le lundi mon patron ne ma pas parlé de se document y ma proposer une rupture conventionnelle de contrat de travail en me disant comme sa je part en bon terme, j'ai accepter sans lui demandé d'explication, j'ai sur tous peur qui me fait la miséré et qui me vire pour faute, j'ai 3 enfants a charge et une rupture de contrat et mieux que se faire viré pour faute, j'ai signé la feuille le 28 octobre, mais je trouve ça trot facile pour lui de sans sortir comme sa, sur tous qui nous dit toujours qui a des lois et qui faut les respecter alors que lui ne le fait pas, entre les jours de carence non payer et les pv de stationnement retiré sur le salaire.
Je voudrait savoir si je peux faire un dossier au prud'homme pour les jours de carence non payer même après avoir signé une rupture conventionnelle ? Je vous remercie d'avance :-)
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2 réponses
bjr avant de faire un dossier prud'hommes il faut chiffrer votre préjudice et lui demander le paiement par ar
donc avez vous les remboursements cpam et les avez vous donner en temps et en heure à votre employeur
sur votre salaire on vous enlève une somme en brut et la SS vous paie en net
il faut faire un fac similé de fiche de salaire et chiffrer par mois
donc avez vous les remboursements cpam et les avez vous donner en temps et en heure à votre employeur
sur votre salaire on vous enlève une somme en brut et la SS vous paie en net
il faut faire un fac similé de fiche de salaire et chiffrer par mois
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, Si j'ai donné ma feuille d'arrêt en temps et en heure ? je les toujours donné a temps sauf 1 foi ou y ma envoyer un investissement du faite que je lui et pas envoyer en 48h, je lui avais donné en main propre le 3eme jours, et pour les autre arrêt la secrétaire me disait que ça servais a rien quel établir une attestation quand l'arrêt et entre 1 et 3 jours vue que je suis pas payer et quel avais pas que sa faire lol, donc y a pas de preuve pour les autre arrêt que je les et envoyer en 48h a part les arrêt qui on durée plus de 3 jours, c'est pour sa que la derniers arrêt maladie je les envoyer en lettre recommandé.
On peux chiffré sur combien d'année ? du coup je demande une attestation d'indemnité à la cpam et à partir de la je calcule se que lui me doit, sa a l'air complique.
Merci pour votre réponse, Si j'ai donné ma feuille d'arrêt en temps et en heure ? je les toujours donné a temps sauf 1 foi ou y ma envoyer un investissement du faite que je lui et pas envoyer en 48h, je lui avais donné en main propre le 3eme jours, et pour les autre arrêt la secrétaire me disait que ça servais a rien quel établir une attestation quand l'arrêt et entre 1 et 3 jours vue que je suis pas payer et quel avais pas que sa faire lol, donc y a pas de preuve pour les autre arrêt que je les et envoyer en 48h a part les arrêt qui on durée plus de 3 jours, c'est pour sa que la derniers arrêt maladie je les envoyer en lettre recommandé.
On peux chiffré sur combien d'année ? du coup je demande une attestation d'indemnité à la cpam et à partir de la je calcule se que lui me doit, sa a l'air complique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...