Ruelle dans village classé
Résolu
Dom
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Dom -
Dom -
Bonjour,
Dans notre village, nous avons une ruelle avec des évacuations d'eau des gouttières. Elle est très endommagée plus de marche que des pierres bref pour un village médiéval et classé c'est moche je me demandais si le maire ne pourrais pas obtenir une subvention des bâtiments de france.
Merci de vos réponses
Df
Dans notre village, nous avons une ruelle avec des évacuations d'eau des gouttières. Elle est très endommagée plus de marche que des pierres bref pour un village médiéval et classé c'est moche je me demandais si le maire ne pourrais pas obtenir une subvention des bâtiments de france.
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Df
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3 réponses
Bonsoir
si le village est classé , des subventions il peut en obtenir de partout
- ministère du tourisme
- ministère de l'environnement
- conseil départemental
- conseil régional
- et pourquoi pas le l'Union Européenne
mais avant de monter des dossiers pour avoir des subventions
il faut faire effectuer une étude , et ensuite effectuer un appel d'offres pour un marché public ( encore des dossiers à constituer )
tout cela peut être très long et très difficile si la mairie n'a pas de service approprié.
si la mairie fait partie d'une communauté de communes , elle peut transférer ses prérogatives à la communauté ( sinon à un service spécialisé au conseil départemental )
si le village est classé , des subventions il peut en obtenir de partout
- ministère du tourisme
- ministère de l'environnement
- conseil départemental
- conseil régional
- et pourquoi pas le l'Union Européenne
mais avant de monter des dossiers pour avoir des subventions
il faut faire effectuer une étude , et ensuite effectuer un appel d'offres pour un marché public ( encore des dossiers à constituer )
tout cela peut être très long et très difficile si la mairie n'a pas de service approprié.
si la mairie fait partie d'une communauté de communes , elle peut transférer ses prérogatives à la communauté ( sinon à un service spécialisé au conseil départemental )
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