Dégrèvement taxe foncière et habitation
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*Xena*
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez la preuve que le logement était vide de meubles au 01 01 2016, vous pouvez demander la suppression de la TH.
Mais la taxe foncière reste due.
Si vous avez la preuve que le logement était vide de meubles au 01 01 2016, vous pouvez demander la suppression de la TH.
Mais la taxe foncière reste due.
Bonsoir Doris33 et merci pour votre reponse.
Comment prouver qu'il était vide ? Nous avons les factures d'eau et d'électricité, serai ce suffisant ?
Nous n'y avons "séjourner" qu'une semaine cet été, le temps de débarrasser et finir les menus travaux.
Comment prouver qu'il était vide ? Nous avons les factures d'eau et d'électricité, serai ce suffisant ?
Nous n'y avons "séjourner" qu'une semaine cet été, le temps de débarrasser et finir les menus travaux.
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