Dégrèvement taxe foncière et habitation
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon conjoint est propriétaire d'un studio en co-proprieté depuis 3 ans (donation grands-parents).
Ce logement est vide, n'a jamais été loué et est depuis 1 mois mis en vente.
Nous sommes propriétaires de notre logement principal et nous avons du mal à joindre les deux bouts avec les taxes locales et charges de ce studio.
Mon conjoint aurait il droit à un dégrèvement sachant que ce logement est vide et qu'il est en vente, s'il vous plait ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Mon conjoint est propriétaire d'un studio en co-proprieté depuis 3 ans (donation grands-parents).
Ce logement est vide, n'a jamais été loué et est depuis 1 mois mis en vente.
Nous sommes propriétaires de notre logement principal et nous avons du mal à joindre les deux bouts avec les taxes locales et charges de ce studio.
Mon conjoint aurait il droit à un dégrèvement sachant que ce logement est vide et qu'il est en vente, s'il vous plait ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez la preuve que le logement était vide de meubles au 01 01 2016, vous pouvez demander la suppression de la TH.
Mais la taxe foncière reste due.
Si vous avez la preuve que le logement était vide de meubles au 01 01 2016, vous pouvez demander la suppression de la TH.
Mais la taxe foncière reste due.
Bonsoir Doris33 et merci pour votre reponse.
Comment prouver qu'il était vide ? Nous avons les factures d'eau et d'électricité, serai ce suffisant ?
Nous n'y avons "séjourner" qu'une semaine cet été, le temps de débarrasser et finir les menus travaux.
Comment prouver qu'il était vide ? Nous avons les factures d'eau et d'électricité, serai ce suffisant ?
Nous n'y avons "séjourner" qu'une semaine cet été, le temps de débarrasser et finir les menus travaux.
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