Dégrèvement taxe foncière et habitation

Résolu
*Xena* -  
Bonsoir,

Mon conjoint est propriétaire d'un studio en co-proprieté depuis 3 ans (donation grands-parents).

Ce logement est vide, n'a jamais été loué et est depuis 1 mois mis en vente.

Nous sommes propriétaires de notre logement principal et nous avons du mal à joindre les deux bouts avec les taxes locales et charges de ce studio.

Mon conjoint aurait il droit à un dégrèvement sachant que ce logement est vide et qu'il est en vente, s'il vous plait ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Si vous avez la preuve que le logement était vide de meubles au 01 01 2016, vous pouvez demander la suppression de la TH.

    Mais la taxe foncière reste due.
    0
    1. *Xena* Auteur
      Bonsoir Doris33 et merci pour votre reponse.

      Comment prouver qu'il était vide ? Nous avons les factures d'eau et d'électricité, serai ce suffisant ?

      Nous n'y avons "séjourner" qu'une semaine cet été, le temps de débarrasser et finir les menus travaux.
      0
      1. doris33 Contributeur
        Vos propos sont contradictoires, vous parlez de débarrasser et vous dites que le bien était vide au 01 01 2016.

        Vous pouvez essayer en prouvant une non consommation au 01 01 2016, mais j'ai des doutes.
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      2. *Xena* Auteur
        Je me suis mal exprimer.
        Ce logement est vide depuis le mois d'août car nous l'avons débarrasser.
        Pendant 3 ans il est resté avec les meubles, sans locataires.
        Pendant tout ce temps, il n'y a eu personnes, sauf ce mois d'août ou nous y sommes allés pour débarrasser.
        0
      3. doris33 Contributeur
        Donc il n'était pas vide de meubles au 01 01 2016 ?
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      4. *Xena* Auteur
        Non.
        Il a été vide de meubles en août 2016.
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      5. doris33 Contributeur
        Donc vous ne pouvez pas demander la suppression de la TH.
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