Dégrèvement taxe foncière et habitation
Résolu
*Xena*
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon conjoint est propriétaire d'un studio en co-proprieté depuis 3 ans (donation grands-parents).
Ce logement est vide, n'a jamais été loué et est depuis 1 mois mis en vente.
Nous sommes propriétaires de notre logement principal et nous avons du mal à joindre les deux bouts avec les taxes locales et charges de ce studio.
Mon conjoint aurait il droit à un dégrèvement sachant que ce logement est vide et qu'il est en vente, s'il vous plait ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Mon conjoint est propriétaire d'un studio en co-proprieté depuis 3 ans (donation grands-parents).
Ce logement est vide, n'a jamais été loué et est depuis 1 mois mis en vente.
Nous sommes propriétaires de notre logement principal et nous avons du mal à joindre les deux bouts avec les taxes locales et charges de ce studio.
Mon conjoint aurait il droit à un dégrèvement sachant que ce logement est vide et qu'il est en vente, s'il vous plait ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Si vous avez la preuve que le logement était vide de meubles au 01 01 2016, vous pouvez demander la suppression de la TH.
Mais la taxe foncière reste due.
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Bonsoir Doris33 et merci pour votre reponse.
Comment prouver qu'il était vide ? Nous avons les factures d'eau et d'électricité, serai ce suffisant ?
Nous n'y avons "séjourner" qu'une semaine cet été, le temps de débarrasser et finir les menus travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...