Dégrèvement taxe foncière et habitation
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*Xena*
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 31 oct. 2016 à 12:32
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 31 oct. 2016 à 12:32
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30 oct. 2016 à 18:47
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Bonjour,
Si vous avez la preuve que le logement était vide de meubles au 01 01 2016, vous pouvez demander la suppression de la TH.
Mais la taxe foncière reste due.
Si vous avez la preuve que le logement était vide de meubles au 01 01 2016, vous pouvez demander la suppression de la TH.
Mais la taxe foncière reste due.
*Xena*
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Modifié par *Xena* le 30/10/2016 à 18:54
Modifié par *Xena* le 30/10/2016 à 18:54
Bonsoir Doris33 et merci pour votre reponse.
Comment prouver qu'il était vide ? Nous avons les factures d'eau et d'électricité, serai ce suffisant ?
Nous n'y avons "séjourner" qu'une semaine cet été, le temps de débarrasser et finir les menus travaux.
Comment prouver qu'il était vide ? Nous avons les factures d'eau et d'électricité, serai ce suffisant ?
Nous n'y avons "séjourner" qu'une semaine cet été, le temps de débarrasser et finir les menus travaux.
doris33
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30 oct. 2016 à 18:56
30 oct. 2016 à 18:56
Vos propos sont contradictoires, vous parlez de débarrasser et vous dites que le bien était vide au 01 01 2016.
Vous pouvez essayer en prouvant une non consommation au 01 01 2016, mais j'ai des doutes.
Vous pouvez essayer en prouvant une non consommation au 01 01 2016, mais j'ai des doutes.
*Xena*
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30 oct. 2016 à 19:03
30 oct. 2016 à 19:03
Je me suis mal exprimer.
Ce logement est vide depuis le mois d'août car nous l'avons débarrasser.
Pendant 3 ans il est resté avec les meubles, sans locataires.
Pendant tout ce temps, il n'y a eu personnes, sauf ce mois d'août ou nous y sommes allés pour débarrasser.
Ce logement est vide depuis le mois d'août car nous l'avons débarrasser.
Pendant 3 ans il est resté avec les meubles, sans locataires.
Pendant tout ce temps, il n'y a eu personnes, sauf ce mois d'août ou nous y sommes allés pour débarrasser.
doris33
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30 oct. 2016 à 19:36
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Donc il n'était pas vide de meubles au 01 01 2016 ?
*Xena*
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30 oct. 2016 à 19:47
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Non.
Il a été vide de meubles en août 2016.
Il a été vide de meubles en août 2016.
doris33
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31 oct. 2016 à 08:51
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Donc vous ne pouvez pas demander la suppression de la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...