EDL de sortie après 14 ans de location
tranquilemile
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Merci d'avance pour le temps consacré à me répondre.
Voici la situation.
Mon Grand père est décédé il y a quelques jours. Celui ci était locataire d'une maison depuis environ 14 ans.
Il n'avait aucune relation avec ses enfants donc personne pour constater ce qui suit.
Nous avons négocié avec l'agence immobilière jusqu'à fin novembre pour rendre la propriété, cette dernière se servira du DG pour le dernier loyer.
Toutefois, nous avons constaté un état de saleté hallucinant (portes, pièces et cuisine grasses, champignons sur certains seuils de portes, tapisserie arrachée à quelques petits endroits, lino qui se décolle complétement etc....)
Je précise que les tapisseries, la moquette, le lino, la cuisine étaient déjà en place lorsque mon grand père a pris la maison en location.
Le propriétaire n'a jamais changé ces derniers.
Nous avons donc nettoyé les portes, les seuils (ils restent cependant quelques traces au niveau des seuils), le carrelage, les moquettes (aspirateurs uniquement pour ces dernières), mis un coup d'aspirateur sur les tapisseries car il y avait des toiles d'araignées, nettoyé les plinthes.
La cuisine a été entièrement nettoyée de fonds en comble, toutefois un vieux meubles vasque est en très mauvais état (nous y avons passé un coup d'éponge) mais il est franchement inutilisable.
La salle de bain : entièrement lavée, et nous allons refaire les joints de la baignoire (infestés de moisissure) et changer le plexi.
Voici mes interrogations :
Bien que la maison soit très vieille, nous allons la rendre propre, tout en sachant que nous ne pouvons pas tout rattrapé, mais cette dernière sera dans un état de propreté impeccable (hormis le meuble vasque de la cuisine qui est irrécupérable car il tombe en pièces).
1) Les moquettes ne sont pas brulés ni arrachées, mais on voit bien qu'elles ont du vécu. Elles sont totalement aspirées, mais doit on les nettoyées?
2) La tapisserie est parfois arrachée sur de petites surface, sachant que la plupart du temps ce sont des endroits où elle se décolle complétement. Doit on donc retapissé?
3) Doit on mettre un nouveau meuble vasque dans la cuisine?
A mon sens, au vue de l'état des sols, murs et la vétusté de la cuisine, ce logement n'est pas louable en l'état, le propriétaire devra de toute façon tout refaire.
Nous pensons également que l'électricité n'est pas aux normes (mais n'en sommes pas certains).
J'ai peur que ce dernier ainsi que l'agence s'arrangent pour faire payer aux enfants la réfection des tapisseries, sols, cuisine alors que oui il y a quelques dégradations (14 ans de location tout de même) mais tout ceci a un certains nombre d'années...d'autant plus que nous effectuons un travail de titan pour tout remettre au propre.
Merci pour vos précisions et le temps pris pour les apporter.
--
C'est en tentant l'impossible que tout devient possible.
Merci d'avance pour le temps consacré à me répondre.
Voici la situation.
Mon Grand père est décédé il y a quelques jours. Celui ci était locataire d'une maison depuis environ 14 ans.
Il n'avait aucune relation avec ses enfants donc personne pour constater ce qui suit.
Nous avons négocié avec l'agence immobilière jusqu'à fin novembre pour rendre la propriété, cette dernière se servira du DG pour le dernier loyer.
Toutefois, nous avons constaté un état de saleté hallucinant (portes, pièces et cuisine grasses, champignons sur certains seuils de portes, tapisserie arrachée à quelques petits endroits, lino qui se décolle complétement etc....)
Je précise que les tapisseries, la moquette, le lino, la cuisine étaient déjà en place lorsque mon grand père a pris la maison en location.
Le propriétaire n'a jamais changé ces derniers.
Nous avons donc nettoyé les portes, les seuils (ils restent cependant quelques traces au niveau des seuils), le carrelage, les moquettes (aspirateurs uniquement pour ces dernières), mis un coup d'aspirateur sur les tapisseries car il y avait des toiles d'araignées, nettoyé les plinthes.
La cuisine a été entièrement nettoyée de fonds en comble, toutefois un vieux meubles vasque est en très mauvais état (nous y avons passé un coup d'éponge) mais il est franchement inutilisable.
La salle de bain : entièrement lavée, et nous allons refaire les joints de la baignoire (infestés de moisissure) et changer le plexi.
Voici mes interrogations :
Bien que la maison soit très vieille, nous allons la rendre propre, tout en sachant que nous ne pouvons pas tout rattrapé, mais cette dernière sera dans un état de propreté impeccable (hormis le meuble vasque de la cuisine qui est irrécupérable car il tombe en pièces).
1) Les moquettes ne sont pas brulés ni arrachées, mais on voit bien qu'elles ont du vécu. Elles sont totalement aspirées, mais doit on les nettoyées?
2) La tapisserie est parfois arrachée sur de petites surface, sachant que la plupart du temps ce sont des endroits où elle se décolle complétement. Doit on donc retapissé?
3) Doit on mettre un nouveau meuble vasque dans la cuisine?
A mon sens, au vue de l'état des sols, murs et la vétusté de la cuisine, ce logement n'est pas louable en l'état, le propriétaire devra de toute façon tout refaire.
Nous pensons également que l'électricité n'est pas aux normes (mais n'en sommes pas certains).
J'ai peur que ce dernier ainsi que l'agence s'arrangent pour faire payer aux enfants la réfection des tapisseries, sols, cuisine alors que oui il y a quelques dégradations (14 ans de location tout de même) mais tout ceci a un certains nombre d'années...d'autant plus que nous effectuons un travail de titan pour tout remettre au propre.
Merci pour vos précisions et le temps pris pour les apporter.
--
C'est en tentant l'impossible que tout devient possible.
A voir également:
- Droit du locataire après 15 ans
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
- Emancipation 15 ans - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
Bonjour,
Un locataire n'a nul obligation de remettre un logement à neuf après son départ, pour la bonne raison que c'est le bailleur qui a la charge de la vétusté ... donc à partir de 14 ans, le poids des années se fait sentir et la plupart des équipements et revêtements ont atteint leur durée limite de vie. Une décision de Cour de Cassation de 99 affirme qu'après 14 ans de location, le rafraichissement des sols et des murs est à la charge du bailleur ( https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007394425/ )
Cependant, il n'est nul doute que si votre grand-père avait entretenu le logement correctement, il ne serait peut-être pas si abimé.
Je vous conseille donc de négocier avec le bailleur : remplacer le meuble vasque par exemple ... mais faites le vous -même (ou par un artisan) : vous serez ainsi "maître du coût" ...
Cdlt
Un locataire n'a nul obligation de remettre un logement à neuf après son départ, pour la bonne raison que c'est le bailleur qui a la charge de la vétusté ... donc à partir de 14 ans, le poids des années se fait sentir et la plupart des équipements et revêtements ont atteint leur durée limite de vie. Une décision de Cour de Cassation de 99 affirme qu'après 14 ans de location, le rafraichissement des sols et des murs est à la charge du bailleur ( https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007394425/ )
Cependant, il n'est nul doute que si votre grand-père avait entretenu le logement correctement, il ne serait peut-être pas si abimé.
Je vous conseille donc de négocier avec le bailleur : remplacer le meuble vasque par exemple ... mais faites le vous -même (ou par un artisan) : vous serez ainsi "maître du coût" ...
Cdlt
bonjour
se servir du DG pour payer le dernier loyer est parfaitement illégal
c'est précisément avec ce DG que le propriétaire doit être payé des dommages éventuels, et là!!! on peut dire que c'est le cas
l'électricité pas aux normes n'est pas de votre ressort, mais celui du propriétaire
la moquette usée peut entre dans le cadre de la vétusté, mais en aucun cas les vasques cassées
la tapisserie ARRACHEE peut aussi vous être imputée
se servir du DG pour payer le dernier loyer est parfaitement illégal
c'est précisément avec ce DG que le propriétaire doit être payé des dommages éventuels, et là!!! on peut dire que c'est le cas
l'électricité pas aux normes n'est pas de votre ressort, mais celui du propriétaire
la moquette usée peut entre dans le cadre de la vétusté, mais en aucun cas les vasques cassées
la tapisserie ARRACHEE peut aussi vous être imputée
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je sais parfaitement que c'est illégal concernant le DG, toutefois entre la théorie et la pratique vous devez savoir tout comme moi qu'il y a un fossé surtout en matière de location.
Apparemment, l'agence a validé le fait de récupéré le DG.. personnellement je ne suis pas un descendant direct donc je n'ai aucun pouvoir sur la manière dont va se solder la situation.
J'ai prévenu les enfants mais en accord avec l'agence ils vont faire ainsi et visiblement cette dernière a l'habitude de procéder ainsi.
Les enfants sont des personnes honnêtes qui veulent en terminer rapidement et qui de toute évidence assumeront s'il y a un soucis, mon but aujourd'hui est juste d'éviter qu'ils se fassent rouler dans la farine.
Pour le meuble vasque, je me suis mal exprimée, il est très vieux et les étagères dedans sont toutes bancales et ne pourront plus supporter le moindre poids.
Pour la tapisserie, je sais également que lorsqu'elle est arrachée c'est au locataire de remettre en état, ce qui est normal, mais dans le cas qui m'occupe, cette dernière s'arrache car elle se décolle complétement par endroits. Cela reste tout de même pour le locataire?
Le propriétaire n'a t'il quand même pas l'obligation lorsqu'il loue un bien de de louer quelque chose de convenable et de le rafraîchir de temps en temps?
Aussi, une dernière précision, les enfants sont responsables automatiquement de ce que causent leur parents?
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse.
Je sais parfaitement que c'est illégal concernant le DG, toutefois entre la théorie et la pratique vous devez savoir tout comme moi qu'il y a un fossé surtout en matière de location.
Apparemment, l'agence a validé le fait de récupéré le DG.. personnellement je ne suis pas un descendant direct donc je n'ai aucun pouvoir sur la manière dont va se solder la situation.
J'ai prévenu les enfants mais en accord avec l'agence ils vont faire ainsi et visiblement cette dernière a l'habitude de procéder ainsi.
Les enfants sont des personnes honnêtes qui veulent en terminer rapidement et qui de toute évidence assumeront s'il y a un soucis, mon but aujourd'hui est juste d'éviter qu'ils se fassent rouler dans la farine.
Pour le meuble vasque, je me suis mal exprimée, il est très vieux et les étagères dedans sont toutes bancales et ne pourront plus supporter le moindre poids.
Pour la tapisserie, je sais également que lorsqu'elle est arrachée c'est au locataire de remettre en état, ce qui est normal, mais dans le cas qui m'occupe, cette dernière s'arrache car elle se décolle complétement par endroits. Cela reste tout de même pour le locataire?
Le propriétaire n'a t'il quand même pas l'obligation lorsqu'il loue un bien de de louer quelque chose de convenable et de le rafraîchir de temps en temps?
Aussi, une dernière précision, les enfants sont responsables automatiquement de ce que causent leur parents?
Bien cordialement.
le propriétaire n'a AUCUNE obligation de rafraichir quoi que ce soit, l'entretien étant du fait du locataire
le propriétaire n'est responsable que des problèmes éventuels majeurs
de toute façon, 'l’état de dépotoir dans lequel est laissé cet appartement va occasionner bien des frais
si le propriétaire, de toute façon, n'est pas mis au courant d'éventuels dégâts, comment voulez vous qu'il remplace quoi que ce soit
le propriétaire n'est responsable que des problèmes éventuels majeurs
de toute façon, 'l’état de dépotoir dans lequel est laissé cet appartement va occasionner bien des frais
si le propriétaire, de toute façon, n'est pas mis au courant d'éventuels dégâts, comment voulez vous qu'il remplace quoi que ce soit
Merci pour votre réponse (pas totalement complète)
En revanche je n'ai jamais parlé de "dépotoire" mais de saleté, et je vous dispense de le faire, vous n'avez ni vu le logement, ni vu le nettoyage qui a été fait, à moins d'être devin, je ne vois pas comment vous pouvez savoir que c'est un dépotoire.
Comme je l'ai dit plus haut, la maison sera dans un état impeccable de propreté mais elle a du vécu c'est indégniable.
D'autant plus que pour le moment nous n'avons pas eu accès à l'EDL d'entrée, donc nous ne savons pas dans quel état a été prise la maison et ne pouvons donc pas comparer.
Je suis sur ce forum depuis un certain temps, et je sais que vous intervenez régulièrement et vos réponses sur certains sujet sont pertinentes d'ailleurs, néanmoins je ne vous permets pas de juger quoique ce soit vous n'êtes pas là pour ça.
Néanmoins, je vous remercie à nouveau pour le temps pris pour me répondre même si très franchement je sens que vous avez une opinion toute faite ce qui est bien déplorable et ce qui vous fait certainement perdre un peu d'objectivité face à la situation.
Une bonne continuation à vous
cordialement
En revanche je n'ai jamais parlé de "dépotoire" mais de saleté, et je vous dispense de le faire, vous n'avez ni vu le logement, ni vu le nettoyage qui a été fait, à moins d'être devin, je ne vois pas comment vous pouvez savoir que c'est un dépotoire.
Comme je l'ai dit plus haut, la maison sera dans un état impeccable de propreté mais elle a du vécu c'est indégniable.
D'autant plus que pour le moment nous n'avons pas eu accès à l'EDL d'entrée, donc nous ne savons pas dans quel état a été prise la maison et ne pouvons donc pas comparer.
Je suis sur ce forum depuis un certain temps, et je sais que vous intervenez régulièrement et vos réponses sur certains sujet sont pertinentes d'ailleurs, néanmoins je ne vous permets pas de juger quoique ce soit vous n'êtes pas là pour ça.
Néanmoins, je vous remercie à nouveau pour le temps pris pour me répondre même si très franchement je sens que vous avez une opinion toute faite ce qui est bien déplorable et ce qui vous fait certainement perdre un peu d'objectivité face à la situation.
Une bonne continuation à vous
cordialement
????
"nous avons constaté un état de saleté hallucinant (portes, pièces et cuisine grasses, champignons sur certains seuils de portes, tapisserie arrachée à quelques petits endroits, lino qui se décolle complétement etc....) "
ce n'est tout de même pas moi qui l'ai dit
je vous dis ce que vous risquez et que retenir une garantie pour loyer est totalement hors la loi
le reste... vous faites ce que vous voulez
"nous avons constaté un état de saleté hallucinant (portes, pièces et cuisine grasses, champignons sur certains seuils de portes, tapisserie arrachée à quelques petits endroits, lino qui se décolle complétement etc....) "
ce n'est tout de même pas moi qui l'ai dit
je vous dis ce que vous risquez et que retenir une garantie pour loyer est totalement hors la loi
le reste... vous faites ce que vous voulez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci infiniment pour cette précision, c'est ce qu'il me manquait...Nous n'allons pas le remettre à neuf, mais en revanche il sera propre, ce qui nous paraît logique.
Je sais que le sujet est litigieux, et toujours source de discorde car il est difficile de savoir où est la limite entre détérioration et vétusté lorsqu'une location a duré aussi longtemps.
Quant à mon grand père, effectivement s'il avait entretenu un peu mieux la maison nous ne nous poserions pas ces questions, mais son état de santé ne permettait plus un entretien courant et comme il ne voyait aucun de ses enfants...
Encore merci pour cette réponse.
Cordialement
Merci, les enfants ont l'intention de payer le mois de novembre.
Cordialement.