EDL de sortie après 14 ans de location
tranquilemile
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 oct. 2016 à 11:36
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Valenchantée
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30 oct. 2016 à 14:20
30 oct. 2016 à 14:20
Bonjour,
Un locataire n'a nul obligation de remettre un logement à neuf après son départ, pour la bonne raison que c'est le bailleur qui a la charge de la vétusté ... donc à partir de 14 ans, le poids des années se fait sentir et la plupart des équipements et revêtements ont atteint leur durée limite de vie. Une décision de Cour de Cassation de 99 affirme qu'après 14 ans de location, le rafraichissement des sols et des murs est à la charge du bailleur ( https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007394425/ )
Cependant, il n'est nul doute que si votre grand-père avait entretenu le logement correctement, il ne serait peut-être pas si abimé.
Je vous conseille donc de négocier avec le bailleur : remplacer le meuble vasque par exemple ... mais faites le vous -même (ou par un artisan) : vous serez ainsi "maître du coût" ...
Cdlt
Un locataire n'a nul obligation de remettre un logement à neuf après son départ, pour la bonne raison que c'est le bailleur qui a la charge de la vétusté ... donc à partir de 14 ans, le poids des années se fait sentir et la plupart des équipements et revêtements ont atteint leur durée limite de vie. Une décision de Cour de Cassation de 99 affirme qu'après 14 ans de location, le rafraichissement des sols et des murs est à la charge du bailleur ( https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007394425/ )
Cependant, il n'est nul doute que si votre grand-père avait entretenu le logement correctement, il ne serait peut-être pas si abimé.
Je vous conseille donc de négocier avec le bailleur : remplacer le meuble vasque par exemple ... mais faites le vous -même (ou par un artisan) : vous serez ainsi "maître du coût" ...
Cdlt
30 oct. 2016 à 14:45
merci infiniment pour cette précision, c'est ce qu'il me manquait...Nous n'allons pas le remettre à neuf, mais en revanche il sera propre, ce qui nous paraît logique.
Je sais que le sujet est litigieux, et toujours source de discorde car il est difficile de savoir où est la limite entre détérioration et vétusté lorsqu'une location a duré aussi longtemps.
Quant à mon grand père, effectivement s'il avait entretenu un peu mieux la maison nous ne nous poserions pas ces questions, mais son état de santé ne permettait plus un entretien courant et comme il ne voyait aucun de ses enfants...
Encore merci pour cette réponse.
Cordialement
30 oct. 2016 à 17:31
31 oct. 2016 à 10:50
Merci, les enfants ont l'intention de payer le mois de novembre.
Cordialement.