EDL de sortie après 14 ans de location

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - Modifié par BmV le 30/10/2016 à 19:35
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 oct. 2016 à 11:36
Bonjour,

Merci d'avance pour le temps consacré à me répondre.

Voici la situation.
Mon Grand père est décédé il y a quelques jours. Celui ci était locataire d'une maison depuis environ 14 ans.
Il n'avait aucune relation avec ses enfants donc personne pour constater ce qui suit.
Nous avons négocié avec l'agence immobilière jusqu'à fin novembre pour rendre la propriété, cette dernière se servira du DG pour le dernier loyer.

Toutefois, nous avons constaté un état de saleté hallucinant (portes, pièces et cuisine grasses, champignons sur certains seuils de portes, tapisserie arrachée à quelques petits endroits, lino qui se décolle complétement etc....)
Je précise que les tapisseries, la moquette, le lino, la cuisine étaient déjà en place lorsque mon grand père a pris la maison en location.
Le propriétaire n'a jamais changé ces derniers.

Nous avons donc nettoyé les portes, les seuils (ils restent cependant quelques traces au niveau des seuils), le carrelage, les moquettes (aspirateurs uniquement pour ces dernières), mis un coup d'aspirateur sur les tapisseries car il y avait des toiles d'araignées, nettoyé les plinthes.
La cuisine a été entièrement nettoyée de fonds en comble, toutefois un vieux meubles vasque est en très mauvais état (nous y avons passé un coup d'éponge) mais il est franchement inutilisable.
La salle de bain : entièrement lavée, et nous allons refaire les joints de la baignoire (infestés de moisissure) et changer le plexi.

Voici mes interrogations :
Bien que la maison soit très vieille, nous allons la rendre propre, tout en sachant que nous ne pouvons pas tout rattrapé, mais cette dernière sera dans un état de propreté impeccable (hormis le meuble vasque de la cuisine qui est irrécupérable car il tombe en pièces).

1) Les moquettes ne sont pas brulés ni arrachées, mais on voit bien qu'elles ont du vécu. Elles sont totalement aspirées, mais doit on les nettoyées?

2) La tapisserie est parfois arrachée sur de petites surface, sachant que la plupart du temps ce sont des endroits où elle se décolle complétement. Doit on donc retapissé?

3) Doit on mettre un nouveau meuble vasque dans la cuisine?

A mon sens, au vue de l'état des sols, murs et la vétusté de la cuisine, ce logement n'est pas louable en l'état, le propriétaire devra de toute façon tout refaire.
Nous pensons également que l'électricité n'est pas aux normes (mais n'en sommes pas certains).

J'ai peur que ce dernier ainsi que l'agence s'arrangent pour faire payer aux enfants la réfection des tapisseries, sols, cuisine alors que oui il y a quelques dégradations (14 ans de location tout de même) mais tout ceci a un certains nombre d'années...d'autant plus que nous effectuons un travail de titan pour tout remettre au propre.

Merci pour vos précisions et le temps pris pour les apporter.

--
C'est en tentant l'impossible que tout devient possible.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
30 oct. 2016 à 14:20
Bonjour,

Un locataire n'a nul obligation de remettre un logement à neuf après son départ, pour la bonne raison que c'est le bailleur qui a la charge de la vétusté ... donc à partir de 14 ans, le poids des années se fait sentir et la plupart des équipements et revêtements ont atteint leur durée limite de vie. Une décision de Cour de Cassation de 99 affirme qu'après 14 ans de location, le rafraichissement des sols et des murs est à la charge du bailleur ( https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007394425/ )

Cependant, il n'est nul doute que si votre grand-père avait entretenu le logement correctement, il ne serait peut-être pas si abimé.

Je vous conseille donc de négocier avec le bailleur : remplacer le meuble vasque par exemple ... mais faites le vous -même (ou par un artisan) : vous serez ainsi "maître du coût" ...

Cdlt
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tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
30 oct. 2016 à 14:45
Bonjour Valenchantée,
merci infiniment pour cette précision, c'est ce qu'il me manquait...Nous n'allons pas le remettre à neuf, mais en revanche il sera propre, ce qui nous paraît logique.
Je sais que le sujet est litigieux, et toujours source de discorde car il est difficile de savoir où est la limite entre détérioration et vétusté lorsqu'une location a duré aussi longtemps.

Quant à mon grand père, effectivement s'il avait entretenu un peu mieux la maison nous ne nous poserions pas ces questions, mais son état de santé ne permettait plus un entretien courant et comme il ne voyait aucun de ses enfants...

Encore merci pour cette réponse.
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
30 oct. 2016 à 17:31
Et attention, en attendant la remise des clés qui va généralement avec l'état des lieux, vous payez les jours d'occupation ... donc ne tardez pas !
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tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
31 oct. 2016 à 10:50
bonjour,
Merci, les enfants ont l'intention de payer le mois de novembre.
Cordialement.
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