TH 2015, déménagement, séparation

Mathilda36 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 29 oct. 2016 à 18:41
 Anita - 31 oct. 2016 à 13:41
Bonjour,

Je reviens vers vous afin de recevoir plus d'information sur ma situation.
J'ai reçu le mois dernier un commandement de paiement sur la taxe d'habitation 2015 à mon nom et à celui de mon ex-concubin, faisant suite à une réclamation que j'ai demandée en décembre 2015 pour que la taxe soit éditée à nos deux noms. Je n'avais pas eu de nouvelles depuis, le service concerné m'ayant notifié avoir envoyé la taxe à nos deux noms à sa nouvelle adresse.
J'ai tenté un arrangement à l'amiable avec mon ex-conjoint.
Celui-ci me dit qu'il n'est pas redevable de la taxe, parce qu'il a souscrit un nouveau bail en décembre 2014 et qu'il apporté au service des impôts concerné (qui n'est pas le même) les justificatifs nécessaires à son changement d'adresse. Il affirme avoir réglé sa taxe d'habitation pour son nouveau logement et n'avoir reçu aucun avis de taxe d'habitation concernant le logement que nous occupions ensemble.
Au 1er janvier 2015, ses meubles étaient dans l'appartement, et il détenait les clés. Le contrat EDF courait à son nom et il a procédé lui-même à l'état des lieux de sortie le 01 mars 2015, conformément à son préavis. Je n'étais pas présente lors de l'état des lieux, je ne dispose donc d'aucune pièce justificative.
- Est-il tout de même redevable de la taxe avec moi, conformément à l'avis qui a été édité à ma demande, ou ai-je fait une erreur ?
- Que pouvez-vous me conseiller de faire ? Le montant indiqué sur la taxe conjointe est bien supérieur à celui qui aurait été demandé si j'avais dû m'en acquitter seule.

Les services des impôts m'ont conseillé de le menacer de retrait sur salaire, me disant que cela fonctionne souvent, mais lors de notre dernier rendez-vous, j'ignorais tout de ses démarches (si tant est qu'elles soient avérées, ce que je n'ai aucun moyen de vérifier).

Un grand merci des renseignements que vous pourrez me fournir.

1 réponse

Au 1er janvier 2015, votre ex vivait-il dans ce logement ?
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