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Mobile home sur terrain privé

Résolu
QUADBRUXELLES - 28 oct. 2016 à 20:13
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 28 oct. 2016 à 20:19
Bonjour,
Nous avons un terrain sur lequel il y avait un chalet d'habitation (un an de travaux) a qui a brûlé, mon mari dégoûté voulait y mettre un mobile home mais la mairie s'y oppose selon la loi dit-elle.
Que puis-je faire ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
28 oct. 2016 à 20:14
bonjour
rien
si le PLU l’interdit, vous n'avez aucun recours
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Réponse 2 / 2
QUADBRUXELLES
28 oct. 2016 à 20:18
comment savoir que le PLU l'interdit maintenant ? alors que le chalet était habité, le foncier et la TH étaient payés.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
28 oct. 2016 à 20:19
simplement demander le PLU en mairie
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