Mobile home sur terrain privé
Résolu
QUADBRUXELLES
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un terrain sur lequel il y avait un chalet d'habitation (un an de travaux) a qui a brûlé, mon mari dégoûté voulait y mettre un mobile home mais la mairie s'y oppose selon la loi dit-elle.
Que puis-je faire ?
Merci
Nous avons un terrain sur lequel il y avait un chalet d'habitation (un an de travaux) a qui a brûlé, mon mari dégoûté voulait y mettre un mobile home mais la mairie s'y oppose selon la loi dit-elle.
Que puis-je faire ?
Merci
2 réponses
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bonjour
rien
si le PLU l’interdit, vous n'avez aucun recours -
comment savoir que le PLU l'interdit maintenant ? alors que le chalet était habité, le foncier et la TH étaient payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...