Mobile home sur terrain privé

Résolu
QUADBRUXELLES -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons un terrain sur lequel il y avait un chalet d'habitation (un an de travaux) a qui a brûlé, mon mari dégoûté voulait y mettre un mobile home mais la mairie s'y oppose selon la loi dit-elle.
Que puis-je faire ?
Merci

2 réponses

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
rien
si le PLU l’interdit, vous n'avez aucun recours
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QUADBRUXELLES
 
comment savoir que le PLU l'interdit maintenant ? alors que le chalet était habité, le foncier et la TH étaient payés.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
simplement demander le PLU en mairie
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