Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende comment mettre en attente l'amende

Soso 84 -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari a été incarcéré et à la maison il a reçu des amande comment faite pour mètre en attente l'amande ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 288
 
bonjour
être en prison n'exonère pas de payer ses dettes
il n'y a aucune suspension..
3
Réponse 2 / 2
Cath
 
Des amEndes, pas une ? des !

Il n'y a pas de mise en attente,

Si vous ne payez pas, elle seront majorées
Puis il y aura une saisie opposition sur le compte bancaire, et des frais.
2
Soso 84
 
Les âmendes sont à son nom il est incarcérer il n'y a pas de possibilité de les suspendre en attendant sa sortie car il ne perçoit plus rien depuis son incarcération ?
0
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 288 > Soso 84
 
hé bien vous pouvez les payer à sa place, l'Etat s'en fiche du moment qu'il est payé!!!!
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse