Allocations de rentrée scolaire
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Val29
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La fille (15 ans en juillet dernier) de mon compagnon a souhaité venir vivre avec nous pour l'année scolaire 2015/2016.... elle est repartie chez sa mère en septembre 2016 pour la rentrée 2016/2017. Sa mère n'a pas reçu les allocations de rentrée scolaire, après renseignement téléphonique pris auprès de la caf, il semble que celui qui perçoit l'ARS est le parent qui avait la charge de l'enfant en juillet .... nous n'avons rien reçu - je précise ici que le plafond de ressource n'est pas atteint) . Je reçois un mail après mon questionnement dans lequel ils me déclarent que le versement ne pourra se faire parce que l'enfant n'est plus avec nous en septembre !! Donc nous ne percevons pas ! et sa mère ne perçoit pas ! je précise également que cet argent n'est pas "pour nous" .. il sera reversé intégralement à sa mère .... quel texte de loi précise les conditions d'attributions pour des enfants de parents divorcés qui changent de résidence ? le site caf ne parle pas de ça ! et je ne trouve nulle part les indications. Merci de vos réponses
La fille (15 ans en juillet dernier) de mon compagnon a souhaité venir vivre avec nous pour l'année scolaire 2015/2016.... elle est repartie chez sa mère en septembre 2016 pour la rentrée 2016/2017. Sa mère n'a pas reçu les allocations de rentrée scolaire, après renseignement téléphonique pris auprès de la caf, il semble que celui qui perçoit l'ARS est le parent qui avait la charge de l'enfant en juillet .... nous n'avons rien reçu - je précise ici que le plafond de ressource n'est pas atteint) . Je reçois un mail après mon questionnement dans lequel ils me déclarent que le versement ne pourra se faire parce que l'enfant n'est plus avec nous en septembre !! Donc nous ne percevons pas ! et sa mère ne perçoit pas ! je précise également que cet argent n'est pas "pour nous" .. il sera reversé intégralement à sa mère .... quel texte de loi précise les conditions d'attributions pour des enfants de parents divorcés qui changent de résidence ? le site caf ne parle pas de ça ! et je ne trouve nulle part les indications. Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
l'allocation de rentrée scolaire est dûe au parent qui a l'enfant en septembre=> droit potentiel à la mere
Mais cette allocation est soumise à condition de ressources: on regarde l'assiette resssource de juillet 2016=> il se peut qu'elle n'est pas de droit!
A elle de contacter sa caf pour vérifier sin droit
l'allocation de rentrée scolaire est dûe au parent qui a l'enfant en septembre=> droit potentiel à la mere
Mais cette allocation est soumise à condition de ressources: on regarde l'assiette resssource de juillet 2016=> il se peut qu'elle n'est pas de droit!
A elle de contacter sa caf pour vérifier sin droit
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