DEMI-part

Résolu

lacarette Messages postés 1 Statut Membre -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 oct. 2016 à 20:17

Bonjour. Perd-on un demi part au décès d'un enfant en invalidité à 80 ans , parent isolé qui bénéficiait de 2 parts? merci , cordialement j.aloth

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 067

bonjour

l'année du deces de l'enfant, vous conservé 2 parts.
l'année suivante, vous retombez à 1.5 part si vous l'avez élevé seul pendant au moins 5 ans, et ce tant que vous vivrez seul

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