DEMI-part

Résolu
lacarette Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour. Perd-on un demi part au décès d'un enfant en invalidité à 80 ans , parent isolé qui bénéficiait de 2 parts? merci , cordialement j.aloth

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour

l'année du deces de l'enfant, vous conservé 2 parts.
l'année suivante, vous retombez à 1.5 part si vous l'avez élevé seul pendant au moins 5 ans, et ce tant que vous vivrez seul
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