DEMI-part

Résolu
lacarette Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016 - 26 oct. 2016 à 16:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2016 à 20:17
Bonjour. Perd-on un demi part au décès d'un enfant en invalidité à 80 ans , parent isolé qui bénéficiait de 2 parts? merci , cordialement j.aloth

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
26 oct. 2016 à 20:17
bonjour

l'année du deces de l'enfant, vous conservé 2 parts.
l'année suivante, vous retombez à 1.5 part si vous l'avez élevé seul pendant au moins 5 ans, et ce tant que vous vivrez seul
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