Location sans bail

Question

Ma belle mère, âgée de 92 ans,  loue un studio meublé à MENTON depuis 16 ans sans aucun bail de location ni écrit ni verbal, elle l'occupe 10 mois de l'année sur 12, elle paie son loyer tous les mois par chèques bancaires. Ce 25 octobre 2016, le propriétaire l'averti par téléphone qu'elle doit libérer les lieux pour le 26 novembre 2016 car il veut y faire des travaux.
Le propriétaire est il en droit ? Le délai est il normal ?

sleepy00 · Answer

"elle l'occupe 10 mois de l'année sur 12, elle paie son loyer tous les mois par chèques bancaires"

donc il y a un bail verbal...


non ce n'est pas comme ça que ça marche
qu'elle refuse et se rapproche de l'ADIL

djivi38 · Answer

BONJOUR à vous aussi, 

voir sur ce lien la réponse très intéressante de Igor1 concernant le même problème :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824181-en-location-sans-bail-ecrit

Serait-ce un prétexte de la part du propriétaire pour mettre dehors votre belle-mère (= ne pas accepter qu'elle réintègre son logement après ces "travaux") ?
A part des travaux d'urgence (insalubrité, par exemple), un propriétaire n'a pas à vouloir faire des travaux pendant la location de son logement, même sans bail écrit. Car en fait, la location ("sans bail") de votre belle-mère a commencé le mois de son 1° loyer qu'elle a payé par chèque.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'ADIL le plus proche de chez elle. Ne vous laissez pas faire et soutenez bien votre belle-mère... à 92 ans, ça ne doit pas être facile pour elle... mais assurez-lui qu'elle restera dans son logement (surtout, qu'elle continue bien à payer son loyer par chèque).

Cdt.
PS : un petit MERCI d'avance aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et vous répondent... :-)

Location sans bail

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