Habitez chez son conjoint / canada
cin
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Modifié par australe13 le 25/10/2016 à 19:45
djivi38 Messages postés 48761 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 - 25 oct. 2016 à 23:06
djivi38 Messages postés 48761 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 - 25 oct. 2016 à 23:06
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djivi38
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25 oct. 2016 à 23:06
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Bonjour,
vous êtes ici sur un forum de Droit francophone certes, mais principalement de Droit français.
Posez plutôt votre question sur un forum canadien pour obtenir des réponses appropriées ou contactez éventuellement La Régie du Logement qui pourrait peut-être vous renseigner :
Office public du logement
Adresse : 5199 Rue Sherbrooke E #2360, Montréal, QC H1T 3X1, Canada
Téléphone : 514-873-2245
Cordialement.
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