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Energizor
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24 oct. 2016 à 09:24
24 oct. 2016 à 09:24
Bonjour,
Si vous êtes convoquée, cela se passera évidemment par courrier.
Vous êtes majeure, donc vous assumez vos actes et votre relation avec vos parents.
Si vous êtes convoquée, cela se passera évidemment par courrier.
Vous êtes majeure, donc vous assumez vos actes et votre relation avec vos parents.
avocatLYON
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24 oct. 2016 à 16:34
24 oct. 2016 à 16:34
Bonjour,
tout se fera par courrier.
pour ce genre de délit, la procédure n'ira pas très loin. Eventuellement une composition pénale en maison de justice et du droit mais pour une peine symbolique.
pas trop d'inquiétude de ce coté là, mais effectivement vos parents pourraient bien tomber dessus...
tout se fera par courrier.
pour ce genre de délit, la procédure n'ira pas très loin. Eventuellement une composition pénale en maison de justice et du droit mais pour une peine symbolique.
pas trop d'inquiétude de ce coté là, mais effectivement vos parents pourraient bien tomber dessus...
24 oct. 2016 à 18:42
Le Si veut dire que c'est possible que rien n'arrive ou c'est sure que je vais recevoir un courrier pour être convoqué ? :S