Taxe douane Appareil photo
starken
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gerber1
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1 nov. 2016 à 17:44
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Bonjour
Etant donné que vous etes sur un forum de droit ,il n'y a pas d'astuce pour ne pas payer l'octroi de mer. http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/autres-reglementations/20160208-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf
Etant donné que vous etes sur un forum de droit ,il n'y a pas d'astuce pour ne pas payer l'octroi de mer. http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/autres-reglementations/20160208-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2016 à 05:59
Si par exemple je prend l'avion et je veux qu'on m'envoi un appareil je vais devoir payer une taxe ? c'est pas logique