Laissez a titre gracieux

vanessa - 23 oct. 2016 à 11:58
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 23 oct. 2016 à 20:14
bonjour,
ma mère a une maison qu'elle a mise en location. mitoyen a cette maison je possède un terrain que je n'utilise pas mais qui est en assez mauvaise état. l'envisage de laisser la jouissance de ce terrain aux locataires contre le fait qu'ils l'entretiennent. je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux.
Si je veux a un moment donné reprendre mon terrain, quelles formalités devrais je faire?
merci

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 465
23 oct. 2016 à 19:35
Bonsoir,

Pas du tout d'accord avec Dany vu que la maison appartient à votre mère et le terrain à vous !

Il n'est donc pas question de faire un avenant au bail mais de faire un nouveau bail en bonne et due forme pour la location de ce terrain. C'est une location qui relève du Code Civil et vous pouvez prendre modèle sur un bail "garage" pour faire votre bail/

C'est à vous de définir les modalités de résiliation aussi bien du point de vue du locataire que du point de vue du bailleur. On considère en général que, pour ce type de location, un préavis de 15 jours à 1 mois est un préavis raisonnable.

Cdlt
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 806
23 oct. 2016 à 19:54
Bonsoir

D'accord avec Valenchantée

Bail indépendant et non avenant.
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dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 730
23 oct. 2016 à 12:55
Bonjour

déjà voir avec eux s'ils sont intéressés ( ou pas )
le meilleur dispositif ( à mon avis )
serait de faire établir par devant notaire un avenant au contrat de location
dans lequel il sera bien entendu indiqué la location à titre gracieux à la seule condition qu'ils s'occupent de l'entretien , et qu'ils s'engagent à ne pas vous demander des dédommagements pour les aménagements qu'ils pourraient y apporter.
faire préciser également que le terrain ne devra pas servir à l'entreposage de matériaux ou objets encombrants pouvant nuire à l'environnement.
et C'EST TOUT.
je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux. , à la condition expresse de ne pas vous demander de dédommagement pour les travaux qu'ils entreprendraient.

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fmvsali Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 18:28
oui ils sont intéressés ils me l'ont demandés. mais je voulais faire ça juste à l'amiable; un notaire ça m'embête.
et comment faire si je veux récupérer mon terrain.
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dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 730
23 oct. 2016 à 19:23
comme tout bail
un préavis de 6 mois
vous pouvez également le faire sur papier libre
avec signatures au bas du document précédées de " lu et approuvé ""
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fmvsali Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 20:07
ok et si je leur laisse comme ça; juste de vive voie; et une autorisation pour faire une cloture ou autre; ça peut pas le faire; j'ai le droit de le faire pour pas; Enfin comme on prêt à un ami.
Moi ce que je crains c'est de ne pouvoir le récupérer si j'en avais besoin.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 806
23 oct. 2016 à 20:14
Surtout pas de vive voix.
Un bail précis avec des conditions précises sur la durée les conditions de rupture, sur l'entretien obligatoire (en contrepartie du bail) et la liberté de faire des aménagements sans réclamer de dédommagements.
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