Laissez a titre gracieux
vanessa
-
23 oct. 2016 à 11:58
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 23 oct. 2016 à 20:14
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 23 oct. 2016 à 20:14
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Valenchantée
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23 oct. 2016 à 19:35
23 oct. 2016 à 19:35
Bonsoir,
Pas du tout d'accord avec Dany vu que la maison appartient à votre mère et le terrain à vous !
Il n'est donc pas question de faire un avenant au bail mais de faire un nouveau bail en bonne et due forme pour la location de ce terrain. C'est une location qui relève du Code Civil et vous pouvez prendre modèle sur un bail "garage" pour faire votre bail/
C'est à vous de définir les modalités de résiliation aussi bien du point de vue du locataire que du point de vue du bailleur. On considère en général que, pour ce type de location, un préavis de 15 jours à 1 mois est un préavis raisonnable.
Cdlt
Pas du tout d'accord avec Dany vu que la maison appartient à votre mère et le terrain à vous !
Il n'est donc pas question de faire un avenant au bail mais de faire un nouveau bail en bonne et due forme pour la location de ce terrain. C'est une location qui relève du Code Civil et vous pouvez prendre modèle sur un bail "garage" pour faire votre bail/
C'est à vous de définir les modalités de résiliation aussi bien du point de vue du locataire que du point de vue du bailleur. On considère en général que, pour ce type de location, un préavis de 15 jours à 1 mois est un préavis raisonnable.
Cdlt
dany311
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23 oct. 2016 à 12:55
23 oct. 2016 à 12:55
Bonjour
déjà voir avec eux s'ils sont intéressés ( ou pas )
le meilleur dispositif ( à mon avis )
serait de faire établir par devant notaire un avenant au contrat de location
dans lequel il sera bien entendu indiqué la location à titre gracieux à la seule condition qu'ils s'occupent de l'entretien , et qu'ils s'engagent à ne pas vous demander des dédommagements pour les aménagements qu'ils pourraient y apporter.
faire préciser également que le terrain ne devra pas servir à l'entreposage de matériaux ou objets encombrants pouvant nuire à l'environnement.
et C'EST TOUT.
je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux. , à la condition expresse de ne pas vous demander de dédommagement pour les travaux qu'ils entreprendraient.
déjà voir avec eux s'ils sont intéressés ( ou pas )
le meilleur dispositif ( à mon avis )
serait de faire établir par devant notaire un avenant au contrat de location
dans lequel il sera bien entendu indiqué la location à titre gracieux à la seule condition qu'ils s'occupent de l'entretien , et qu'ils s'engagent à ne pas vous demander des dédommagements pour les aménagements qu'ils pourraient y apporter.
faire préciser également que le terrain ne devra pas servir à l'entreposage de matériaux ou objets encombrants pouvant nuire à l'environnement.
et C'EST TOUT.
je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux. , à la condition expresse de ne pas vous demander de dédommagement pour les travaux qu'ils entreprendraient.
fmvsali
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23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 18:28
23 oct. 2016 à 18:28
oui ils sont intéressés ils me l'ont demandés. mais je voulais faire ça juste à l'amiable; un notaire ça m'embête.
et comment faire si je veux récupérer mon terrain.
et comment faire si je veux récupérer mon terrain.
dany311
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23 oct. 2016 à 19:23
23 oct. 2016 à 19:23
comme tout bail
un préavis de 6 mois
vous pouvez également le faire sur papier libre
avec signatures au bas du document précédées de " lu et approuvé ""
un préavis de 6 mois
vous pouvez également le faire sur papier libre
avec signatures au bas du document précédées de " lu et approuvé ""
fmvsali
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23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 20:07
23 oct. 2016 à 20:07
ok et si je leur laisse comme ça; juste de vive voie; et une autorisation pour faire une cloture ou autre; ça peut pas le faire; j'ai le droit de le faire pour pas; Enfin comme on prêt à un ami.
Moi ce que je crains c'est de ne pouvoir le récupérer si j'en avais besoin.
Moi ce que je crains c'est de ne pouvoir le récupérer si j'en avais besoin.
kikifather
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30 novembre 2016
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23 oct. 2016 à 20:14
23 oct. 2016 à 20:14
Surtout pas de vive voix.
Un bail précis avec des conditions précises sur la durée les conditions de rupture, sur l'entretien obligatoire (en contrepartie du bail) et la liberté de faire des aménagements sans réclamer de dédommagements.
Un bail précis avec des conditions précises sur la durée les conditions de rupture, sur l'entretien obligatoire (en contrepartie du bail) et la liberté de faire des aménagements sans réclamer de dédommagements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2016 à 19:54
D'accord avec Valenchantée
Bail indépendant et non avenant.