Laissez a titre gracieux
vanessa
-
23 oct. 2016 à 11:58
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 23 oct. 2016 à 20:14
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 23 oct. 2016 à 20:14
A voir également:
- Laissez a titre gracieux
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Prime d'activité
- Contrat de location à titre gratuit pdf - Guide
- Céder sa part indivise à titre gratuit - Forum Donation-Succession
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
4 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
23 oct. 2016 à 19:35
23 oct. 2016 à 19:35
Bonsoir,
Pas du tout d'accord avec Dany vu que la maison appartient à votre mère et le terrain à vous !
Il n'est donc pas question de faire un avenant au bail mais de faire un nouveau bail en bonne et due forme pour la location de ce terrain. C'est une location qui relève du Code Civil et vous pouvez prendre modèle sur un bail "garage" pour faire votre bail/
C'est à vous de définir les modalités de résiliation aussi bien du point de vue du locataire que du point de vue du bailleur. On considère en général que, pour ce type de location, un préavis de 15 jours à 1 mois est un préavis raisonnable.
Cdlt
Pas du tout d'accord avec Dany vu que la maison appartient à votre mère et le terrain à vous !
Il n'est donc pas question de faire un avenant au bail mais de faire un nouveau bail en bonne et due forme pour la location de ce terrain. C'est une location qui relève du Code Civil et vous pouvez prendre modèle sur un bail "garage" pour faire votre bail/
C'est à vous de définir les modalités de résiliation aussi bien du point de vue du locataire que du point de vue du bailleur. On considère en général que, pour ce type de location, un préavis de 15 jours à 1 mois est un préavis raisonnable.
Cdlt
dany311
Messages postés
20874
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
6 333
23 oct. 2016 à 12:55
23 oct. 2016 à 12:55
Bonjour
déjà voir avec eux s'ils sont intéressés ( ou pas )
le meilleur dispositif ( à mon avis )
serait de faire établir par devant notaire un avenant au contrat de location
dans lequel il sera bien entendu indiqué la location à titre gracieux à la seule condition qu'ils s'occupent de l'entretien , et qu'ils s'engagent à ne pas vous demander des dédommagements pour les aménagements qu'ils pourraient y apporter.
faire préciser également que le terrain ne devra pas servir à l'entreposage de matériaux ou objets encombrants pouvant nuire à l'environnement.
et C'EST TOUT.
je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux. , à la condition expresse de ne pas vous demander de dédommagement pour les travaux qu'ils entreprendraient.
déjà voir avec eux s'ils sont intéressés ( ou pas )
le meilleur dispositif ( à mon avis )
serait de faire établir par devant notaire un avenant au contrat de location
dans lequel il sera bien entendu indiqué la location à titre gracieux à la seule condition qu'ils s'occupent de l'entretien , et qu'ils s'engagent à ne pas vous demander des dédommagements pour les aménagements qu'ils pourraient y apporter.
faire préciser également que le terrain ne devra pas servir à l'entreposage de matériaux ou objets encombrants pouvant nuire à l'environnement.
et C'EST TOUT.
je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux. , à la condition expresse de ne pas vous demander de dédommagement pour les travaux qu'ils entreprendraient.
fmvsali
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 14 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 18:28
23 oct. 2016 à 18:28
oui ils sont intéressés ils me l'ont demandés. mais je voulais faire ça juste à l'amiable; un notaire ça m'embête.
et comment faire si je veux récupérer mon terrain.
et comment faire si je veux récupérer mon terrain.
dany311
Messages postés
20874
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
6 333
23 oct. 2016 à 19:23
23 oct. 2016 à 19:23
comme tout bail
un préavis de 6 mois
vous pouvez également le faire sur papier libre
avec signatures au bas du document précédées de " lu et approuvé ""
un préavis de 6 mois
vous pouvez également le faire sur papier libre
avec signatures au bas du document précédées de " lu et approuvé ""
fmvsali
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 14 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 20:07
23 oct. 2016 à 20:07
ok et si je leur laisse comme ça; juste de vive voie; et une autorisation pour faire une cloture ou autre; ça peut pas le faire; j'ai le droit de le faire pour pas; Enfin comme on prêt à un ami.
Moi ce que je crains c'est de ne pouvoir le récupérer si j'en avais besoin.
Moi ce que je crains c'est de ne pouvoir le récupérer si j'en avais besoin.
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
23 oct. 2016 à 20:14
23 oct. 2016 à 20:14
Surtout pas de vive voix.
Un bail précis avec des conditions précises sur la durée les conditions de rupture, sur l'entretien obligatoire (en contrepartie du bail) et la liberté de faire des aménagements sans réclamer de dédommagements.
Un bail précis avec des conditions précises sur la durée les conditions de rupture, sur l'entretien obligatoire (en contrepartie du bail) et la liberté de faire des aménagements sans réclamer de dédommagements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2016 à 19:54
D'accord avec Valenchantée
Bail indépendant et non avenant.