Laissez a titre gracieux
vanessa
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
bonjour,
ma mère a une maison qu'elle a mise en location. mitoyen a cette maison je possède un terrain que je n'utilise pas mais qui est en assez mauvaise état. l'envisage de laisser la jouissance de ce terrain aux locataires contre le fait qu'ils l'entretiennent. je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux.
Si je veux a un moment donné reprendre mon terrain, quelles formalités devrais je faire?
merci
ma mère a une maison qu'elle a mise en location. mitoyen a cette maison je possède un terrain que je n'utilise pas mais qui est en assez mauvaise état. l'envisage de laisser la jouissance de ce terrain aux locataires contre le fait qu'ils l'entretiennent. je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux.
Si je veux a un moment donné reprendre mon terrain, quelles formalités devrais je faire?
merci
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4 réponses
Bonsoir,
Pas du tout d'accord avec Dany vu que la maison appartient à votre mère et le terrain à vous !
Il n'est donc pas question de faire un avenant au bail mais de faire un nouveau bail en bonne et due forme pour la location de ce terrain. C'est une location qui relève du Code Civil et vous pouvez prendre modèle sur un bail "garage" pour faire votre bail/
C'est à vous de définir les modalités de résiliation aussi bien du point de vue du locataire que du point de vue du bailleur. On considère en général que, pour ce type de location, un préavis de 15 jours à 1 mois est un préavis raisonnable.
Cdlt
Pas du tout d'accord avec Dany vu que la maison appartient à votre mère et le terrain à vous !
Il n'est donc pas question de faire un avenant au bail mais de faire un nouveau bail en bonne et due forme pour la location de ce terrain. C'est une location qui relève du Code Civil et vous pouvez prendre modèle sur un bail "garage" pour faire votre bail/
C'est à vous de définir les modalités de résiliation aussi bien du point de vue du locataire que du point de vue du bailleur. On considère en général que, pour ce type de location, un préavis de 15 jours à 1 mois est un préavis raisonnable.
Cdlt
Bonjour
déjà voir avec eux s'ils sont intéressés ( ou pas )
le meilleur dispositif ( à mon avis )
serait de faire établir par devant notaire un avenant au contrat de location
dans lequel il sera bien entendu indiqué la location à titre gracieux à la seule condition qu'ils s'occupent de l'entretien , et qu'ils s'engagent à ne pas vous demander des dédommagements pour les aménagements qu'ils pourraient y apporter.
faire préciser également que le terrain ne devra pas servir à l'entreposage de matériaux ou objets encombrants pouvant nuire à l'environnement.
et C'EST TOUT.
je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux. , à la condition expresse de ne pas vous demander de dédommagement pour les travaux qu'ils entreprendraient.
déjà voir avec eux s'ils sont intéressés ( ou pas )
le meilleur dispositif ( à mon avis )
serait de faire établir par devant notaire un avenant au contrat de location
dans lequel il sera bien entendu indiqué la location à titre gracieux à la seule condition qu'ils s'occupent de l'entretien , et qu'ils s'engagent à ne pas vous demander des dédommagements pour les aménagements qu'ils pourraient y apporter.
faire préciser également que le terrain ne devra pas servir à l'entreposage de matériaux ou objets encombrants pouvant nuire à l'environnement.
et C'EST TOUT.
je leur donnerai les autorisations nécessaires pour les travaux. , à la condition expresse de ne pas vous demander de dédommagement pour les travaux qu'ils entreprendraient.
oui ils sont intéressés ils me l'ont demandés. mais je voulais faire ça juste à l'amiable; un notaire ça m'embête.
et comment faire si je veux récupérer mon terrain.
et comment faire si je veux récupérer mon terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord avec Valenchantée
Bail indépendant et non avenant.