Annulation d'un permis de construire

donalt - 23 oct. 2016 à 11:28
 donalt - 23 oct. 2016 à 20:19
Bonjour,
Est qu’un maire qui a délivré un permis de construire tacite le 1er aout 2016 et pour une autre personne une déclaration de travaux illégale en date du 28 aout 2016 sur la parcelle attenante à la ma parcelle et dont j’ai fait un recours est que le Maire fait du chantage, quand il me répond que si je ne retire pas mon recours, il ne me fournit pas la non opposition du permis dont ma banque a besoin, pour délivrer le prêt.
A t-il le droit également comme il m’a répondu d’annuler mon permis qui est en règle et également la déclaration de travaux.
Merci pour vos réponses très précieuses, là je suis complètement perdue.
Cordialement et très bonne journée.
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3 réponses

BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
23 oct. 2016 à 11:41
?

Possible d'avoir un peu plus d'éléments ? Là, c'est franchement flou ...
Qui est qui ?
Que fait le maire à qui ?

"délivré un permis de construire tacite le 1er aout 2016" : inexactitude sévère, au départ.
Un permis "tacite" ne se délivre pas, une demande peut éventuellement devenir un permis tacite en cas, justement, de défaut de réponse.
Permis d’ailleurs en général très fragile juridiquement...
La preuve : "il ne me fournit pas la non opposition du permis"

"mon permis qui est en règle" : qui a décidé de cela ?

"là je suis complètement perdue." : nous un peu aussi ....
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