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2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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23 oct. 2016 à 12:20
23 oct. 2016 à 12:20
bonjour,
Si vous êtes salarié du régime général français, l'accident du travail dont vous avez été victime ne peut être pris en charge que par la sécurité sociale.
Un contrat d'assurance accident de la vie (privée) n'est absolument pas concerné. Une compagnie d'assurance privée ne peut intervenir que pour couvrir la faute inexcusable de l'employeur et il ne peut dans ce cas s'agir que de l'assurance de l'employeur et non de celle du salarié.
Pouvez vous nous fournir le contenu complet des "considérations " du médiateur qui vous donnerait "partiellement raison"?
Si vous êtes salarié du régime général français, l'accident du travail dont vous avez été victime ne peut être pris en charge que par la sécurité sociale.
Un contrat d'assurance accident de la vie (privée) n'est absolument pas concerné. Une compagnie d'assurance privée ne peut intervenir que pour couvrir la faute inexcusable de l'employeur et il ne peut dans ce cas s'agir que de l'assurance de l'employeur et non de celle du salarié.
Pouvez vous nous fournir le contenu complet des "considérations " du médiateur qui vous donnerait "partiellement raison"?
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