Nouveau bail suite à l'achat d'un bien occupė?
antoine
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'apprête à bientot acquerir un appartement dėjà occupė.
J'ai cependant une petite question. Le proprietaire actuel veut absolument qu un nouveau contrat de location soit signé avec la locataire:
- pour quelle(s) raison (s) ne souhaite t il pas que le bail existant se poursuive ?
- y a t il un moyen de s'assurer que la locataire actuelle accepte de signer un nouveau bail dans les mêmes termes ? Je n'ai qu'un engagement par mail du proprietaire pour l instant...
Merci d'avance pour votre aide
Antoine
Je m'apprête à bientot acquerir un appartement dėjà occupė.
J'ai cependant une petite question. Le proprietaire actuel veut absolument qu un nouveau contrat de location soit signé avec la locataire:
- pour quelle(s) raison (s) ne souhaite t il pas que le bail existant se poursuive ?
- y a t il un moyen de s'assurer que la locataire actuelle accepte de signer un nouveau bail dans les mêmes termes ? Je n'ai qu'un engagement par mail du proprietaire pour l instant...
Merci d'avance pour votre aide
Antoine
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3 réponses
Bonjour
le bail actuel va jusqu'à son terme
juste a faire un avenant pour modifier le nom du nouveau bailleur
et éventuellement les nouvelles dispositions pour le paiement du loyer
le bail actuel va jusqu'à son terme
juste a faire un avenant pour modifier le nom du nouveau bailleur
et éventuellement les nouvelles dispositions pour le paiement du loyer
Bonjour,
"pour quelle(s) raison (s) ne souhaite t il pas que le bail existant se poursuive ? "
C'est à lui qu'il faut poser la question...
Un bail ne se refait jamais, il reste en cours, tel quel, jusqu'à ce que le locataire donne son préavis ou que le propriétaire donne son congé pour vente/reprise/motifs légitimes et sérieux.
Pensez à récupérer auprès du propriétaire actuel, le jour de l'acte authentique, le dépôt de garantie que lui a versé le locataire, ainsi que l'EDL entrant (au cas où, prévenez-le d'avance, pour qu'il "n'oublie" pas de vous les apporter ce jour-là)
Cdt.
"pour quelle(s) raison (s) ne souhaite t il pas que le bail existant se poursuive ? "
C'est à lui qu'il faut poser la question...
Un bail ne se refait jamais, il reste en cours, tel quel, jusqu'à ce que le locataire donne son préavis ou que le propriétaire donne son congé pour vente/reprise/motifs légitimes et sérieux.
Pensez à récupérer auprès du propriétaire actuel, le jour de l'acte authentique, le dépôt de garantie que lui a versé le locataire, ainsi que l'EDL entrant (au cas où, prévenez-le d'avance, pour qu'il "n'oublie" pas de vous les apporter ce jour-là)
Cdt.
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Le proprio m'a indiqué qu'il était plus simple de procéder ainsi du fait qu'il vend l'immeuble complet par lots...
Afin de m'assurer que la locataire actuelle accepte de reprendre un bail à de nouvelles conditions, est t-il possible de lui faire signer le nouveau bail à l'avance ?
Sinon d'inclure une condition suspensive à la promesse de vente ? Type "sous réserve d'acceptation de la signature d'un nouveau bail aux mêmes conditions que le précédent" ?
Merci d'avance pour votre aide !
Merci pour vos réponses.
Le proprio m'a indiqué qu'il était plus simple de procéder ainsi du fait qu'il vend l'immeuble complet par lots...
Afin de m'assurer que la locataire actuelle accepte de reprendre un bail à de nouvelles conditions, est t-il possible de lui faire signer le nouveau bail à l'avance ?
Sinon d'inclure une condition suspensive à la promesse de vente ? Type "sous réserve d'acceptation de la signature d'un nouveau bail aux mêmes conditions que le précédent" ?
Merci d'avance pour votre aide !
qu'il vend l'immeuble complet par lots...
du coup effectivement ça change quelques points : il faut vérifier le bail du locataire car si l'immeuble est divisé, peut être que les charges sont modifiées
il doit aussi faire un règlement de copropriété, désigner un syndic ...
rapprochez vous d'un notaire avant de signer quoique ce soit ( et choisissez votre notaire )
du coup effectivement ça change quelques points : il faut vérifier le bail du locataire car si l'immeuble est divisé, peut être que les charges sont modifiées
il doit aussi faire un règlement de copropriété, désigner un syndic ...
rapprochez vous d'un notaire avant de signer quoique ce soit ( et choisissez votre notaire )
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