Chèque mal encaissé
Nassou94
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21 oct. 2016 à 16:05
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 oct. 2016 à 15:44
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 oct. 2016 à 15:44
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ginto5
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21 oct. 2016 à 16:34
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Bonjour,
Excusez-moi, mais vous n'êtes la victime que de vos propres embrouilles !
Pourquoi n'avez-vous pas remis le chèque sur votre propre compte-courant ???
Excusez-moi, mais vous n'êtes la victime que de vos propres embrouilles !
Pourquoi n'avez-vous pas remis le chèque sur votre propre compte-courant ???
dany311
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22 oct. 2016 à 10:27
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Bonjour
un contrat de vente de la voiture
la raison étaits que j'ai quelque amande à payer a l'état
vous avez commis UNE GROSSE ERREUR
si vous avez des amendes impayées , il sera impossible à votre acheteur de refaire une carte grise à son nom ; car il y aura très certainement une opposition à la carte grise de la part des impôts.
ne soyez pas surprise , si votre acheteur revient vous voir parce qu'il a des difficultés à obtenir une carte grise à son nom et qu'il vous demande de reprendre la voiture et de le rembourser.
il aura entièrement raison.
un contrat de vente de la voiture
la raison étaits que j'ai quelque amande à payer a l'état
vous avez commis UNE GROSSE ERREUR
si vous avez des amendes impayées , il sera impossible à votre acheteur de refaire une carte grise à son nom ; car il y aura très certainement une opposition à la carte grise de la part des impôts.
ne soyez pas surprise , si votre acheteur revient vous voir parce qu'il a des difficultés à obtenir une carte grise à son nom et qu'il vous demande de reprendre la voiture et de le rembourser.
il aura entièrement raison.
Nassou94
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22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 10:41
22 oct. 2016 à 10:41
Les amandes que j'ai reçu non rien à voir avec la voiture l'acheteur a réussi à faire la carte grise mais comment faire pour le chèque car je trouve que la poste ne facilite pas ma démarche, la dame du service financier refuse tout catégoriquement alors que le propre conseiller clientèle de mon amie de la poste lui a faxé les preuves que c'est juste une erreur donc qu'elle nous rende le chèque ou quelle l'envoie au Credit agricole
dany311
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22 oct. 2016 à 12:12
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alors
comme dit très justement ginto5 vous avez vous même crée votre problème en essayant de contourner une saisie éventuelle du fisc.
à vous de résoudre le problème
comme dit très justement ginto5 vous avez vous même crée votre problème en essayant de contourner une saisie éventuelle du fisc.
à vous de résoudre le problème
Nassou94
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22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 12:17
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Ok merci, mais si c'est pour dire sa au temps ne rien dire merci
djivi38
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Modifié par djivi38 le 22/10/2016 à 17:24
Modifié par djivi38 le 22/10/2016 à 17:24
"au temps ne rien dire"
ça se prononce pareil, mais il faut écrire "AUTANT ne rien dire"
Cdt.
ça se prononce pareil, mais il faut écrire "AUTANT ne rien dire"
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 22/10/2016 à 12:45
Modifié par gerber1 le 22/10/2016 à 12:45
Bonjour
Depuis le 18 mars 2015 ,le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé un renforcement de l'encadrement des paiements.
Donc votre banque peut retarder une opération .
LIRE CECI.
Egalement evitez ce genre de réflexions .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7302795-cheque-mal-encaisse#6 (La modération de CCM.D/F.)
Cordialement
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Depuis le 18 mars 2015 ,le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé un renforcement de l'encadrement des paiements.
Donc votre banque peut retarder une opération .
LIRE CECI.
Egalement evitez ce genre de réflexions .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7302795-cheque-mal-encaisse#6 (La modération de CCM.D/F.)
Cordialement
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
poupougne13
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22 oct. 2016 à 17:19
22 oct. 2016 à 17:19
Bonsoir....
Pas très claire, ta description des faits !
Le chèque était à TON ordre, et tu l'as déposé sur un compte qui n'est pas à toi : la banque qui l'a reçu n'a aucune raison ni de le rendre à ton amis qui n'est pas concernée par le chèque à ton ordre, ni à la banque émettrice, car dans ce cas le chèque serait considéré comme payé !
C'est seulement à TOI que cette banque doit le rendre puisqu'il n'est pas traitable chez eux.....
Tu as un reçu du guichet de ce dépôt, ou tu le leur as envoyé ?
Cdt,
@+
Pas très claire, ta description des faits !
Le chèque était à TON ordre, et tu l'as déposé sur un compte qui n'est pas à toi : la banque qui l'a reçu n'a aucune raison ni de le rendre à ton amis qui n'est pas concernée par le chèque à ton ordre, ni à la banque émettrice, car dans ce cas le chèque serait considéré comme payé !
C'est seulement à TOI que cette banque doit le rendre puisqu'il n'est pas traitable chez eux.....
Tu as un reçu du guichet de ce dépôt, ou tu le leur as envoyé ?
Cdt,
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poupougne13
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23 oct. 2016 à 15:44
23 oct. 2016 à 15:44
Ce reçu est du guichet ou tu l'as reçu "a posteriori" par courrier ?
Au guichet, ils n'auraient pas dû te prendre ce chèque, n'ayant aucun compte au nom de la personne désignée comme bénéficiaire...c'est une erreur de leur part !
En revanche, si le reçu t'a été expédié suite à en envoi de ce chèque de ta part, ils sont en tort aussi, mais ils risquent de dire qu'ils ne pouvaient rien faire d'autre, puisque le chèque était dans leurs services.....
Le crédit de cette remise est encore sur ton compte ?
Au guichet, ils n'auraient pas dû te prendre ce chèque, n'ayant aucun compte au nom de la personne désignée comme bénéficiaire...c'est une erreur de leur part !
En revanche, si le reçu t'a été expédié suite à en envoi de ce chèque de ta part, ils sont en tort aussi, mais ils risquent de dire qu'ils ne pouvaient rien faire d'autre, puisque le chèque était dans leurs services.....
Le crédit de cette remise est encore sur ton compte ?
22 oct. 2016 à 08:39