Taxe d'ordures ménagères compris dans les charges.

El-Barton Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 14:07
marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 22 oct. 2016 à 17:50
Bonjour,

Aujourd'hui, je fais appel à la communauté car je suis dans l'incompréhension concernant la taxe d'ordures ménagères.

Ayant reçu ma quittance de loyer, on me réclame le mois prochain une somme complémentaire concernant la taxe d'ordures ménagères (qui n'est pas des moindre). Or, lors de la signature du bail, il avait été dit verbalement (donc sans valeur juridique) que la taxe d'ordures ménagères étaient comprises dans le montant des charges mensuelles. En effet, sur le bail (preuve écrite), il est bien stipulé que le montant des charges mensuelles comprend : l'eau froide, l'entretien des parties communes et la taxe d'ordures ménagères. A noter que je paie des provisions sur charges.

Ma question est de savoir si le propriétaire peut me facturer totalement cette taxe sur un mois en plus du loyer (+ provisions sur charges) sachant que la somme est tout de même assez conséquente. Ou si je dois attendre la révision des charges tout en ayant payer cette somme dû.

De plus, puis-je demander un justificatif de la taxe foncière faisant foi du montant de la taxe d'ordures ménagères ?


J'espère avoir été assez clair, et je vous remercie d'avance du temps que vous prendrez pour moi pour me répondre ou tout simplement me lire.

En vous souhaitant une bonne journée, au revoir.
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3 réponses

sleepy00 Messages postés 17593 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 5 406
Modifié par sleepy00 le 21/10/2016 à 14:12
Vous payez des provisions sur charges

donc
le propriétaire doit donc vous faire un décompte
des charges totales dues avec justificatif
moins vos provisions
et vous devrez payer le restant du.
(ou lui devra vous rembourser le trop versé)
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