Taxe d'ordures ménagères compris dans les charges.
El-Barton
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marmen2 Messages postés 93 Statut Membre -
marmen2 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour,
Aujourd'hui, je fais appel à la communauté car je suis dans l'incompréhension concernant la taxe d'ordures ménagères.
Ayant reçu ma quittance de loyer, on me réclame le mois prochain une somme complémentaire concernant la taxe d'ordures ménagères (qui n'est pas des moindre). Or, lors de la signature du bail, il avait été dit verbalement (donc sans valeur juridique) que la taxe d'ordures ménagères étaient comprises dans le montant des charges mensuelles. En effet, sur le bail (preuve écrite), il est bien stipulé que le montant des charges mensuelles comprend : l'eau froide, l'entretien des parties communes et la taxe d'ordures ménagères. A noter que je paie des provisions sur charges.
Ma question est de savoir si le propriétaire peut me facturer totalement cette taxe sur un mois en plus du loyer (+ provisions sur charges) sachant que la somme est tout de même assez conséquente. Ou si je dois attendre la révision des charges tout en ayant payer cette somme dû.
De plus, puis-je demander un justificatif de la taxe foncière faisant foi du montant de la taxe d'ordures ménagères ?
J'espère avoir été assez clair, et je vous remercie d'avance du temps que vous prendrez pour moi pour me répondre ou tout simplement me lire.
En vous souhaitant une bonne journée, au revoir.
Aujourd'hui, je fais appel à la communauté car je suis dans l'incompréhension concernant la taxe d'ordures ménagères.
Ayant reçu ma quittance de loyer, on me réclame le mois prochain une somme complémentaire concernant la taxe d'ordures ménagères (qui n'est pas des moindre). Or, lors de la signature du bail, il avait été dit verbalement (donc sans valeur juridique) que la taxe d'ordures ménagères étaient comprises dans le montant des charges mensuelles. En effet, sur le bail (preuve écrite), il est bien stipulé que le montant des charges mensuelles comprend : l'eau froide, l'entretien des parties communes et la taxe d'ordures ménagères. A noter que je paie des provisions sur charges.
Ma question est de savoir si le propriétaire peut me facturer totalement cette taxe sur un mois en plus du loyer (+ provisions sur charges) sachant que la somme est tout de même assez conséquente. Ou si je dois attendre la révision des charges tout en ayant payer cette somme dû.
De plus, puis-je demander un justificatif de la taxe foncière faisant foi du montant de la taxe d'ordures ménagères ?
J'espère avoir été assez clair, et je vous remercie d'avance du temps que vous prendrez pour moi pour me répondre ou tout simplement me lire.
En vous souhaitant une bonne journée, au revoir.
A voir également:
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3 réponses
Vous payez des provisions sur charges
donc
le propriétaire doit donc vous faire un décompte
des charges totales dues avec justificatif
moins vos provisions
et vous devrez payer le restant du.
(ou lui devra vous rembourser le trop versé)
donc
le propriétaire doit donc vous faire un décompte
des charges totales dues avec justificatif
moins vos provisions
et vous devrez payer le restant du.
(ou lui devra vous rembourser le trop versé)
Bonjour,
"(...) savoir si le propriétaire peut me facturer totalement cette taxe sur un mois en plus du loyer (+ provisions sur charges)"
NON, puisque vous avez donné des provisions mensuelles. Voir ci-dessous :
Petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire, qui ne demande alors pas de provisions mensuelles) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
Cdt.
"(...) savoir si le propriétaire peut me facturer totalement cette taxe sur un mois en plus du loyer (+ provisions sur charges)"
NON, puisque vous avez donné des provisions mensuelles. Voir ci-dessous :
Petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire, qui ne demande alors pas de provisions mensuelles) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [= copie de la TF ou au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
Bonjour
En locatif toute charge demandée est à justifier
La taxe d'ordures ménagères.est un impôt qui figure sur la taxe foncière du proprio à votre adresse et il est en droit de vous en demander le remboursement
Mais obligation pour lui de vous en fournir la preuve et donc de vous la montrer ou de vous dire ou la voir, si agence
Le plus simple étant de vous en fournir une photocopie, ce qu'il rechigne souvent.
Car vous y verrez que parfois il loue plusieurs logements
En locatif toute charge demandée est à justifier
La taxe d'ordures ménagères.est un impôt qui figure sur la taxe foncière du proprio à votre adresse et il est en droit de vous en demander le remboursement
Mais obligation pour lui de vous en fournir la preuve et donc de vous la montrer ou de vous dire ou la voir, si agence
Le plus simple étant de vous en fournir une photocopie, ce qu'il rechigne souvent.
Car vous y verrez que parfois il loue plusieurs logements
La législation juridique et financière évolue en permanence...