Taxe habitation et démenagement
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ensberg1
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 21 oct. 2016 à 16:06
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A voir également:
- Taxe habitation et démenagement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
1 réponse
djivi38
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21 oct. 2016 à 15:52
21 oct. 2016 à 15:52
Bonjour,
vous devez payer en fin 2016 (novembre) la TH 2016, en totalité, pour le logement que vous occupiez au 1° janv 2016,
et vous paierez en fin 2017 (novembre) la TH 2017, en totalité, pour le logement que vous occuperez au 1° janv 2017.
Si la TH du futur logement de 2017 est plus chère que la TH 2016 du logement actuel, vous avez intérêt à ne déménager qu'après le 1° janvier...
Cdt.
vous devez payer en fin 2016 (novembre) la TH 2016, en totalité, pour le logement que vous occupiez au 1° janv 2016,
et vous paierez en fin 2017 (novembre) la TH 2017, en totalité, pour le logement que vous occuperez au 1° janv 2017.
Si la TH du futur logement de 2017 est plus chère que la TH 2016 du logement actuel, vous avez intérêt à ne déménager qu'après le 1° janvier...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2016 à 15:54
C'est très clair
21 oct. 2016 à 16:06