Rupture conventionnelle CDI

Rachel067 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 22:10
tania57 Messages postés 36016 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 21 oct. 2016 à 09:47
Bonjour,

J'ai créé un sujet dans les conventions collectives car mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel, n'ayant plus confiance en lui, je suis la seule employée de la société et je travaille conjointement avec lui, suis-je en droit de demander une rupture conventionnelle sans délai de préavis ? Si oui comment dois-je m'y prendre ? Je pensais au chantage avec le prud'homme étant donné que je suis en plus embauchée dans le mauvais niveau et échelon selon ma convention collective par rapport à mon travail réellement effectué ...

J'ai également touché une "prime" en nature c'est à dire qu'il m'a laissé 1500€ de cadeaux (télé, machine à laver, voyage etc...) acheté par la société avec récupération de la TVA. Il n'y a aucun papier signé concernant ce point, est-il en droit de me demander à lui rendre ces biens ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

tania57 Messages postés 36016 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 8 353
21 oct. 2016 à 09:47
bjr
suis-je en droit de demander une rupture conventionnelle sans délai de préavis ?
vous n'avez pas tout compris car la rupture conventionnelle est un accord commun avec des règles d'attente d'acceptation donc revoyez votre plan
Je pensais au chantage avec le prud'homme étant donné que je suis en plus embauchée dans le mauvais niveau et échelon selon ma convention collective par rapport à mon travail réellement effectué ...
le chantage ne relève pas le niveau et de plus c'est à l'appréciation des juges
J'ai également touché une "prime" en nature ainsi il pourra vous accuser de vol ou complicité de vol
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