Matériel de l'entreprise pendant un congés sabbatique
floderic
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dna.factory Messages postés 19990 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19990 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pendant la durée de son congés sabbatique, le salarié (cadre) peut il conserver le matériel de l'entreprise ?
Notamment :
- PC portable
- Téléphone
- Véhicule de fonction
Merci par avance de vos indications
Cordialement,
Pendant la durée de son congés sabbatique, le salarié (cadre) peut il conserver le matériel de l'entreprise ?
Notamment :
- PC portable
- Téléphone
- Véhicule de fonction
Merci par avance de vos indications
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Puisque pendant cette période vous ne travaillez pas vous n'avez pas besoin de ces matériels. -
Dans la mesure ou il s'agit d'avantage en nature (en particulier pour le véhicule de fonction qui est noté sur le bulletin de paye), il me parait impossible de les conserver durant un congé sabbatique.
Au risque sinon de se retrouver avec des bulletin de paye en négatif.
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parce qu'un avantage à nature (surtout un véhicule de fonction) est présent sur le bulletin de paye, car vous payez des impots dessus.
vers le bas de votre bulletin de paye, vous devez avoir un indicateur en négatif pour le véhicule de fonction.
Si vous n'avez plus de brut sur lequel retirer cette somme...
bah vous passez en négatif.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...