Matériel de l'entreprise pendant un congés sabbatique
floderic
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pendant la durée de son congés sabbatique, le salarié (cadre) peut il conserver le matériel de l'entreprise ?
Notamment :
- PC portable
- Téléphone
- Véhicule de fonction
Merci par avance de vos indications
Cordialement,
Pendant la durée de son congés sabbatique, le salarié (cadre) peut il conserver le matériel de l'entreprise ?
Notamment :
- PC portable
- Téléphone
- Véhicule de fonction
Merci par avance de vos indications
Cordialement,
A voir également:
- Matériel de l'entreprise pendant un congés sabbatique
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Demande de report de congés - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Ma nounou prend 8 semaines de congés payés - Forum congés
2 réponses
Bonjour,
Puisque pendant cette période vous ne travaillez pas vous n'avez pas besoin de ces matériels.
Puisque pendant cette période vous ne travaillez pas vous n'avez pas besoin de ces matériels.
floderic
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Sauf qu'il s'agit d'avantages en nature dans le cadre d'une fonction
Marley
>
floderic
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Ces avantages en nature n'ont pas lieu d'être pendant cette période.
Dans la mesure ou il s'agit d'avantage en nature (en particulier pour le véhicule de fonction qui est noté sur le bulletin de paye), il me parait impossible de les conserver durant un congé sabbatique.
Au risque sinon de se retrouver avec des bulletin de paye en négatif.
Au risque sinon de se retrouver avec des bulletin de paye en négatif.
parce qu'un avantage à nature (surtout un véhicule de fonction) est présent sur le bulletin de paye, car vous payez des impots dessus.
vers le bas de votre bulletin de paye, vous devez avoir un indicateur en négatif pour le véhicule de fonction.
Si vous n'avez plus de brut sur lequel retirer cette somme...
bah vous passez en négatif.
vers le bas de votre bulletin de paye, vous devez avoir un indicateur en négatif pour le véhicule de fonction.
Si vous n'avez plus de brut sur lequel retirer cette somme...
bah vous passez en négatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...